La tolérance administrative
Auteur / Autrice : | Fanny Grabias |
Direction : | Benoît Plessix |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 14/12/2016 |
Etablissement(s) : | Université de Lorraine |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut de recherches sur l'évolution de la nation et de l'État (Nancy) |
Jury : | Président / Présidente : Charles-Henry Vautrot-Schwarz |
Examinateurs / Examinatrices : Fabrice Gartner | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Camille Broyelle, Caroline Chamard-Heim |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Alors que la tolérance administrative a longtemps été caractérisée par sa précarité absolue vis-à-vis de ceux qui en bénéficient, l’administration pouvant décider de revenir brutalement à une application des règles de droit, l’évolution récente du droit positif remet en cause cette conception traditionnelle. La Cour européenne des droits de l’homme juge en effet que la tolérance administrative d’une construction irrégulière sur un terrain public permet de reconnaître à son bénéficiaire un droit au respect de ses biens. Cette césure entre droit français et droit européen invite à une étude du phénomène. Elle invite d’abord à en proposer une définition. A cet égard, la tolérance administrative désigne juridiquement le fait, pour une autorité administrative, de s’abstenir volontairement et illégalement d’utiliser les moyens dont elle dispose pour sanctionner une illégalité commise par un administré. Cette définition permet de faire le départ entre la tolérance et de nombreuses notions avec lesquelles elle est parfois confondue. Elle invite ensuite à en proposer un régime juridique orienté sur la protection des bénéficiaires de tolérance. Fondé sur le nécessaire respect de la confiance légitime créée par certaines tolérances, ce régime général permettrait notamment d’empêcher que l’administration revienne brutalement sur son comportement.