La circulation internationale des situations juridiques

The transnational movement of legal situations

• Auteur / Autrice : Alexey Bilyachenko
• Direction : André Giudicelli, François-Xavier Morisset
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 12/01/2016
• Etablissement(s) : La Rochelle
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études juridiques et politiques (La Rochelle ; 2011-....)
• Jury : Président / Présidente : Paul Lagarde
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Giudicelli, François-Xavier Morisset, Paul Lagarde, Gian Paolo Romano, Sandrine Sana-Chaillé de Néré
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gian Paolo Romano, Sandrine Sana-Chaillé de Néré

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits subjectifs

Droit international privé

Reconnaissance (droit international)

Mots clés libres

Droit international privé

Méthode de la reconnaissance

Reconnaissance des situations juridiques

Jugements étrangers

Actes (quasi) publics étrangers

Droits acquis

Conflit de systèmes et d’ordres juridiques

Convention européenne des droits de l’Homme

Libertés fondamentales de l’Union européenne

Droit subjectif

Situation juridique

État des personnes

Mobilité internationale des sociétés

Private international law

Recognition method

Recognition of legal situations

Foreign judgments

Foreign extra-Judicial official acts

Vested rights

Conflict of legal systems

European convention on human rights

Fundamental freedoms of European Union

Right

Legal situation

Personal status

International mobility of legal persons

Résumé

La présente thèse part d’une tendance de la jurisprudence européenne, destinée à influencer la jurisprudence nationale de droit international privé, et se trouve dans le prolongement d’un grand débat doctrinal d’actualité. Il s’agit de la méthode de reconnaissance des situations juridiques, qui suppose l’abandon de la règle de conflit de lois. L’objectif est de conceptualiser cette nouvelle méthode et d’en définir le domaine et les conditions de mise en œuvre. Vu les particularités du sujet, la recherche passe nécessairement par plusieurs thèmes fondamentaux du droit international privé mais aussi du droit européen, du droit privé général et de la théorie du droit.

Inspired by a trend in the European case law, which is meant to affect the national ones, the dissertation takes part to a topical debate among European academics on the putting aside the choice-of-law rules. It is about application of so-called recognition method to the foreign legal situations that haven’t been enacted in court. The purpose is to conceptualise this new method and to determine its scope and its modalities. Given the particularity of the task, the study necessarily bears on several pivotal topics of private international law but also of European law, general private law and jurisprudence.