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Thèse soutenue

Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple

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Auteur / Autrice : Gaëtan Escudey
Direction : Sandrine Sana-Chaillé de Néré
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 01/12/2016
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
Jury : Président / Présidente : Jean-Pierre Laborde
Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Jean-Pierre Laborde, Gian Paolo Romano, Hugues Fulchiron, Fabienne Jault-Seseke
Rapporteurs / Rapporteuses : Gian Paolo Romano, Hugues Fulchiron

Résumé

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L’influence libérale en droit de la famille et l’essor de l’idéologie individualiste ont provoqué un pluralisme des formes de conjugalité et ont considérablement accru la diversité des règles et des méthodes applicables aux couples en droit international privé contemporain.L’analyse des couples en droit international privé nous a alors conduit à repenser le droit international privé du couple. La déconstruction de la matière met en lumière l’inadaptation actuelle de la méthode conflictuelle classique et l’insuffisance de la méthode de la reconnaissance. En effet, l’actuel droit international privé du couple ne permet pas de garantir la continuité internationale du lien conjugal, pas plus qu’elle ne permet d’assurer un traitement juridique cohérent des problèmes auxquels sont confrontés les couples internationaux. Une réflexion quant à une possible évolution méthodologique de la matière était donc nécessaire. Cette étude vise à démontrer qu’une adaptation de la méthode conflictuelle classique à l’aune des objectifs de la méthode de la reconnaissance et fondée sur un raisonnement en termes de conflit d’autorités est possible. Elle apporterait aux règles de droit international privé du couple une meilleure cohérence tout en assurant aux rapports conjugaux internationaux une réelle stabilité.