La gouvernance du Bassin du Nil entre confrontation et coopération. Contribution à l’étude du droit international fluvial

The governance of Nile Basin between confrontation and cooperation. Contribution to the international fluvial law

• Auteur / Autrice : Hekma Achour
• Direction : Thierry Garcia, Mohamed Larbi Fadhel Moussa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 16/12/2016
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE) en cotutelle avec Université de Carthage (Tunisie)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice) - LADIE
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Thierry Garcia, Mohamed Larbi Fadhel Moussa, Jean-Christophe Martin, Wahid Ferchichi, Makane Moïse Mbengue
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Wahid Ferchichi, Makane Moïse Mbengue

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gestion des ressources en eau

Gestion des ressources en eau

Gouvernance

Eau -- Droit

Eau -- Droit international

Cours d'eau internationaux

Mots clés libres

Droit à l'eau

Droit de l'eau

Utilisation et protection de l'eau

Right to water

Right of water

Utilization and protection of water

Résumé

La gouvernance du Bassin du Nil est un vrai défi, puisqu’il s’agit de concilier les intérêts de onze Etats riverains. Son caractère instable est dû à l’existence d’une pluralité de régimes juridiques sur les eaux du Nil. Le processus d’élaboration des accords sur les eaux du Nil, explique leur disparité. Les Etats riverains ont créé un cadre coopératif, appelé Initiative du Bassin du Nil, pour tenter de faire converger leurs intérêts et promouvoir le développement régional. Or, l’étude du droit positif sur les eaux du Nil, démontre une grande instabilité politique et juridique. C’est pourquoi, nous avons tenté de chercher un moyen pour dépasser ces divergences dans une perspective de gouvernance durable du Bassin du Nil. L’harmonisation des régimes juridiques sur les eaux du Nil pourrait être une solution viable. Celle-ci repose sur la qualification des eaux du Nil de Bien Public Régional qui nécessite la réadaptation du concept de souveraineté, ce qui a conduit à proposer l’instauration d’une « souveraineté commune sur l’eau ».

The governance of the Nile Basin is a challenge as it is to reconcile the interests of the eleven riparian States. Its instability is due to the existence of a plurality of legal regimes on the Nile. The development process of the agreements on the Nile, explains their differences. The riparian States have established a cooperative framework called the Nile Basin Initiative, to try to converge their interests and promote regional development. Nevertheless, the study of the positive law on the Nile, demonstrates a great legal and political instability. Therefore, we have tried to find out a way to overcome these differences in a sustainable governance of the Nile Basin. The harmonization of legal regimes on the Nile could be a viable solution. This is based on the qualification of the Nile waters of Regional Public Good, which requires the rehabilitation of the concept of sovereignty, which led to suggest the establishing of a "common sovereignty on the water."