La métamorphose de la justice pénale internationale. Etude des fonctions judiciaires de la Cour pénale internationale

The Metamorphosis of International Criminal Justice. Study on the judicial functions of the International Criminal Court

• Auteur / Autrice : Manuel Eynard
• Direction : Jean-Christophe Martin, Laurence Boisson de Chazournes
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 21/11/2016
• Etablissement(s) : Université Côte d'Azur (ComUE) en cotutelle avec Université de Genève. Faculté de droit
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Nice (1965-2019)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit international et européen (Nice)
• Jury : Président / Présidente : Philippe Weckel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Martin, Laurence Boisson de Chazournes, Philippe Weckel, Julian Fernandez, Robert Roth, Marc Perrin de Brichambaut
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Julian Fernandez, Robert Roth

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cour pénale internationale

Droit international et droit interne

Responsabilité pénale (droit international)

Tribunaux criminels internationaux

Droit international pénal

Mots clés libres

Justice internationale

Fonction juridictionnelle

Fonction judiciaire

International justice

International Criminal Court

International criminal law

Résumé

Du fait des particularismes inhérents à l’ordre juridique international, les contours et le contenu de la justice internationale diffèrent de ceux de la justice interne. Ils répondent à des forces directrices variables qui déterminent la conception même des juridictions internationales et de la justice qu’elles sont mandatées de rendre. Ces forces sont en constante évolution, de concert avec la transformation permanente de l’ordre juridique international. Le phénomène juridictionnel international est ainsi parcouru par plusieurs dynamiques. Au travers de l’étude du cas de la Cour pénale internationale, institution internationale clivante, l’ambition essentielle de cette étude est double. D’une part, il s’agit de démontrer la grande diversité de fonctions judiciaires pénales internationales, dont l’existence même nourrit de sérieux désaccords, tant au sein de la doctrine qu’auprès du personnel de la Cour et des conseillers juridiques des États. Il est donc nécessaire de partir à la recherche et d’examiner les éléments par lesquels la Cour exerce ses fonctions judiciaires afin de répondre au besoin de déterminer, de critiquer et d’ordonner les fonctions judiciaires pénales internationales. La thèse prend position sur chacune d’entre elles. D’autre part, l’analyse vise à exposer l’existence d’une métamorphose de la justice pénale internationale. Il faut pour cela mettre en lumière les dynamiques d’extension et de développement des fonctions judiciaires pénales internationales et, ainsi, lever le voile sur une dynamique plus générale d’enrichissement de la justice internationale.

The progressive legalization of the international society has generated a similar fundamental issue: the implementation of the international law by international courts and tribunals. A slow and relentless judicialisation of international relations has been observed, to the point that there are different providers of the same international judicial function, competent on a large majority of areas of international law.Because of peculiarities inherent to the international legal order, the outlines and content of international justice are different from those of the internal justice. They respond to varying driving forces which determine the conception of international courts and the notion of justice that they are mandated to render. These forces are constantly changing, along with the ongoing transformation of the international legal order. Indeed, the international judicial phenomenon is subject to several dynamics. Through the case study of the International Criminal Court, the essential aim of this study is twofold. First, it is to demonstrate the great diversification of international criminal judicial functions. Some of them crystallize serious disagreements, within the doctrine as to the staff of the Court and Legal Advisors to States. It is therefore necessary to research and examine the elements by which the Court exercises its various judicial functions. The thesis takes a position on each of them. On the other hand, the analysis aims to expose the existence of a metamorphosis of international criminal justice. This requires highlighting two dynamics: the expansion and the development of the international criminal judicial function, and thus unveiling a general dynamic of enrichment of international justice.