Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille

The judicial pluralism in family law

• Auteur / Autrice : Magali Lardeux
• Direction : Elisabeth Paillet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/12/2015
• Etablissement(s) : Toulon
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche sur les contentieux (Toulon) - CERC
• Jury : Président / Présidente : Mélina Douchy-Oudot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mélina Douchy-Oudot, Vincent Égéa, Isabelle Corpart, Laurent Sebag
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Vincent Égéa, Isabelle Corpart

Mots clés

Mots clés contrôlés

Enfants -- Droits

Règle de droit

Pouvoir judiciaire

Juridiction

Personnes (droit)

Tribunaux de la famille

Famille -- Droit

Mots clés libres

Juge

Pluralisme

Pluralism

Judicial

Judge

Family law

Résumé

Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale. Ainsi, pourront intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, ou encore le Tribunal de grande instance. Nous nous sommes demandé si cette pluralité était justifiée. D’une manière générale le pluralisme juridictionnel en droit de la famille paraît être conditionné par la recherche de la meilleure application de la règle de droit aux personnes. Le pluralisme juridictionnel traduit ainsi l’adaptation de la loi à l’évolution de la famille. Il est la traduction de l’évolution du pluralisme des modes de vie en famille. Dès lors le pluralisme juridictionnel permet différentes manières d’appliquer la règle de droit à l’ensemble des membres de la famille et réserve une protection plus spécifique à l’enfant.

When, within a family recourse to justice becomes necessary, the specificity of family law, the various interests involved suggest a particularism, judicial pluralism. This judicial pluralism is valued as the coexistence of several courts in the same family justice system. So could be made, the family court judge, the juvenile court judge, the guardianship judge, the Court of First Instance. We wondered if this plurality was justified. Generally judicial pluralism in family law seems to be conditioned by the search for the best application of the rule of law to people. Judicial pluralism and reflects the adaptation of the law to the evolution of the family. It is the translation of the development of pluralism in lifestyles family. Therefore judicial pluralism allows different ways to apply the rule of law to all family members and provided more specific protection to the child.