L'apport du droit international des droits de l'Homme dans la lutte contre la violence domestique à l'égard des femmes

The contribution of international human rights law to the fight against domestic violence against women

• Auteur / Autrice : Quentin Ravets
• Direction : Emmanuel Decaux
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international
• Date : Soutenance le 02/12/2015
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Olivier de Frouville
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Diane Roman, Paul Tavernier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Diligences (droit)

Droits de l'homme (droit international)

Lutte contre

Violation des droits de l'homme

Violence familiale -- Droit

Violence envers les femmes

Mots clés libres

Violence

Femmes

Droit international

Droits de l'homme

Lutte

Violence

Women

International law

Human rights

Fight

Résumé

Au regard de l’étendue de la violence domestique qui s’exerce à l’encontre des femmes, l’élimination de celle-ci constitue un enjeu contemporain majeur. Le droit international des droits de l’Homme s'avère fondamental dans ce combat. Cependant, de nombreuses critiques se sont élevées à son égard, lui reprochant d’être inadapté, notamment au regard de la ghettoïsation des préoccupations féminines en droit international. Pourtant, la lutte contre cette violence a pris de l’ampleur, comme en témoigne l’adoption d’instruments divers qui énoncent des principes et valeurs et renforcent le poids de ces derniers par le biais de mécanismes de suivi. Ces efforts sont toutefois insuffisants, souffrant parfois d’une application déficiente au niveau national et de la pérennité des dimensions culturelles. Le droit international des droits de l’Homme s’est donc efforcé de condamner les violences en s’appuyant sur d’autres ressources, notamment la réinterprétation de divers droits, comme celui de ne pas être discriminé. Par ailleurs, les condamnations émanant d’instances s’adressent certes aux Etats mais n’en constituent pas moins un instrument efficace de lutte, l’Etat tenant un rôle essentiel dans la pérennisation des rôles sexospécifiques et des relations de pouvoir dans nos sociétés. Enfin, d’autres facteurs ont également permis des avancées considérables, comme l’apparition du concept de diligence requise dont il résulte qu’un Etat sera tenu pour responsable de la nuisance causée par des individus privés s’il n’a pas employé les moyens nécessaires et appropriés pour protéger les victimes, enquêter et poursuivre les responsables afin d’accorder une réparation adéquate.

The elimination of domestic violence against women constitutes a major contemporary issue due to its continued extent in modern society. Fundamental to this fight is the role of international human rights law. Nonetheless, numerous voices have criticised it, blaming it of being inappropriate, partly due to the ghettoization of women issues in international law. However, this fight has gathered more importance in recent years as the adoption of various texts testifies. These are fundamental as they formulate principles and values and strengthen their weight by the establishment of monitoring mechanisms. These efforts are nevertheless insufficient as they sometimes suffer from an inadequate application at the national level and from the persistence of cultural dimensions which are at the origin of the entrenchment of this violence. However, international human rights law has endeavoured to condemn this violencethrough the help of other means, such as the reinterpretation of various rights; for example,the right not to be discriminated against. In addition, the condemnations by courts are directlyaddressed to State authorities but nevertheless represent an efficient instrument to fight against this type of violence as the State plays an active role in the establishment and the perpetuation of gender inequalities and of power relations in our societies. Other factors have also enabled substantial progress, such as the appearance of the concept of due diligence.This means that the State will be considered responsible for private acts if it has not employed necessary and appropriate means to protect victims, to investigate and to prosecute those who are responsible.