La conservation des milieux marins en droit international et droit de l'union européenne

Marine areas conservation in international law and European union law

• Auteur / Autrice : Danilo Vicente García Cáceres
• Direction : Chahira Boutayeb
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 15/06/2015
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Paul Tavernier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Chahira Boutayeb, Marthe Torre-Schaub
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yves Petit, Jacobo Ríos Rodríguez

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conservation des ressources marines -- Droit

Mots clés libres

Conservation

Milieux marins

Droit international

Droit de l'Union européenne

Analyse socio-éco-systémique

Monétarisation

Pollution

Gestion durable

Conservation

Marine areas

International law

European union law

Socio-eco-systemic analysis

Monetization

Pollution

Sustainable management

Résumé

À l’heure de la monétarisation de chacun des éléments de notre société, la présente recherche relative à la conservation des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne opère une incursion holistique en droit de l’environnement, notamment axée sur l’analyse juridique, et plus largement socio-éco-systémique, de la conservation et de la gestion durables des milieux marins.Notre étude analyse, au regard du droit, les principales problématiques telles que les délimitations maritimes, les ressources des milieux marins et la gestion des zones marines protégées, mettant ainsi en exergue la nécessité d’une nouvelle gouvernance des océans et sous-tendant de fait la participation accrue de l’ensemble des acteurs socio-politiques concernés. En effet, la participation ainsi que l’accès à l’information et à la justice en matière environnementale apparaissent aujourd’hui comme des outils de conservation des milieux marins aux fins d’une garantie efficiente des droits de l’Homme.L’analyse de la lutte contre la pollution des milieux marins en droit international et droit de l’Union européenne permet d’envisager tant les causes (pollutions opérationnelles, accidentelles ou encore telluriques) que les conséquences de ce qui est communément admis comme une source majeure de pollution des mers. Est alors menée une réflexion sur les moyens potentiels susceptibles de mieux garantir la sécurité et la sûreté maritime, notamment à travers le cas de la piraterie maritime, à la faveur d’un éclairage, circonstancié et prospectif, sur quelques-unes des législations internationales et européennes en matière de lutte contre les actes illicites maritimes et les atteintes à l’environnement marin.

In an era when every element in our society can be monetized, this research examining the conservation of marine environment in European union and International Law will lead a holistic incursion in environmental law which will include a legal and a socio-eco-systemic approach to the conservation and the sustainable management of marine areas.This study provides a legal analysis of key issues: maritime boundary delimitations, marine resources and management of protected marine areas. It will underline the need for a new type of ocean governance involving an increased implication of socio-political stakeholders. Participation, access to information and environmental justice appear, now more than ever, as the main tools to ensure marine areas conservation and, ultimately, to safeguard human rights.The analysis of international efforts to fight the pollution of marine areas, through recourse to international and European union law is led against its various causes (operational, accidental or telluric pollutions) as well as their consequences. An analysis of available tools to better guarantee maritime security and safety - including through a study of maritime piracy - will allow for a comprehensive and prospective view of some of the international and European union legislations regarding illicit maritime acts and harmful acts against marine environment.