Les exceptions environnementales et sanitaires dans la jurisprudence de l'OMC

The environmental and sanitary exceptions in the WTO Case-Law

• Auteur / Autrice : Uriell Choquet
• Direction : Jean-Baptiste Racine
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 07/11/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Martin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Baptiste Racine, Gilles Martin, Marie-Pierre Lanfranchi, Valérie Pironon, François Collart Dutilleul
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Pierre Lanfranchi, Valérie Pironon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation mondiale du commerce (Organe de règlement des conflits)

Exceptions (droit)

Droit commercial (droit international)

Mots clés libres

OMC

Organes de règlement des différends

Exceptions

WTO

Dispute settlement organs

Environment

Résumé

L’étude du sort des exceptions environnementales et sanitaires à l’OMC permet de mettre en lumière l’équilibre qu’assurent les organes de règlement des différends entre les valeurs commerciales et non-commerciales. Ces exceptions sont pourtant vouées à une ineffectivité systémique au sein du droit de l’OMC. Les organes de règlement des différends fonctionnent comme des régulateurs exclusivement portés par et pour les intérêts commerciaux. En refusant d’infléchir les principes du libre-échange au nom des exceptions inscrites dans les textes, ils appliquent un droit rigide, vecteur d’insécurité environnementale, sanitaire et alimentaire. Une première approche linéaire de la jurisprudence révèle que les organes de règlement des différends cultivent l’apparence d’une régulation équilibrée dans ces domaines. Cet équilibre de façade est néanmoins contredit par une recherche approfondie sur le véritable sort réservé aux exceptions environnementales et sanitaires. La présente étude démontre que les organes de règlement des différends ont en réalité interprété ces exceptions de manière tellement restrictive qu’elles en sont devenues ineffectives. Une seconde approche, plus transversale, révèle que la rigidité du multilatéralisme commercial est ancrée jusque dans les mécanismes juridiques et techniques du droit de l’OMC. Ainsi en va-t-il du droit de la preuve et de la reconnaissance des normes externes au droit de l’OMC qui neutralisent les exceptions environnementales et sanitaires. Pourtant, ces verrous actuels représentent les clefs potentielles de demain, à même de relever les défis contemporains.

The use of the environmental and sanitary exceptions’ study highlights the balance between commercial and non-commercial values provided by the WTO’s dispute settlement organs. Yet, these exceptions turn out to be mere decoys, since they are doomed to ineffectiveness in the WTO’s law. The dispute settlement organs appear to be exclusively motivated by and for commercial interests. By refusing to inflect the free trade’s principles on behalf of the textual exceptions, they turn WTO in a rigid law, vector of environmental, sanitary and alimentary insecurity. A first linear perspective shows that the dispute settlement organs claim to ensure a balanced regulatory activity in these areas. Nevertheless, a deeper study of what happens to the environmental and sanitary exceptions contradicts this apparent balance. As a matter of fact, the dispute settlement organs have adopted such a restrictiv interpretation of these exceptions, that they have become ineffective. A second cross perspective shows that the rigidity of the comercial multilateralism is deeply rooted into the technical juridical mechanisms of the dispute settlement. Such is the case of the rules on proof and the recognition of external norms: these locks in the present could be keys in the future that would enable the WTO’s law to meet the contemporary challenges.