La capitalisation contractuelle de l'image du footballeur professionnel : aspects de droit comparé France – Italie et de droit de l'Union européenne

The contractual capitalization of the professional soccer player image : elements of comparative law France - Italy and under the aegis of the european law

• Auteur / Autrice : Alexandre-Guillaume Tollinchi
• Direction : Fabrice Siiriainen
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 20/11/2015
• Etablissement(s) : Nice
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Valbonne, Alpes-Maritimes) - GREDEG
• Jury : Président / Présidente : Pierre Collomb
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Collomb, Nicolas Binctin, Massimo Coccia, Margareta Baddeley, Leandro Cantamessa, Yves Strickler
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Nicolas Binctin, Massimo Coccia

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à l'image

Médias et sports

Droits

Joueurs de football

Italie

France

Sports -- Droit

Sports -- Droit européen

Mots clés libres

Libertés

Contrat

Sportifs

Freedom

Contract

Sportsmen

Résumé

Longtemps, le sport, pratique physique à l'opposé de toute activité intellectuelle, fut regardé avec dédain et si peu de considération par les juristes. C'était commettre une erreur au regard de la place qu'il a pris dans la vie économique et des affaires, à l'échelle internationale. Les années quatre-vingt-dix ont vu éclore des thèses en droit du sport. L'exploitation économique de l'image sportive, notamment celle du footballeur professionnel, a commencé à se sentir à l'étroit dans le cadre du droit commun. L'inadaptation fiscale pose en outre une véritable problématique au regard des enjeux de compétitivité sportive et économique. L'étude comparée des droits français et italien de la capitalisation contractuelle de l'image footballistique permet, à la lumière et sous les auspices du droit européen, de dégager les prémices d'un droit spécial de l'image sportive, un droit plus pragmatique que théorique, dont l'ambition est tant de préserver la sécurité juridique de la situation des sportifs professionnels que de poursuivre l'harmonisation juridique européenne dans une discipline d'actualité, le droit du sport. Dans le respect des grandes libertés fondamentales et des droits de la personnalité, pouvons-nous, devons-nous, capitaliser l'image footballistique ? Autrement dit, le sportif professionnel peut-il disposer d'un droit de propriété sur son image sportive et, partant, jouir d'un droit sui generis de propriété intellectuelle ? C'est là toute l'ambition de cette thèse. Pris ici en exemple, le football pourrait alors devenir le fer de lance d'autres sports-spectacles, comme le rugby.

For a long time, sports – physical performance, as opposed to intellectual activity – were viewed as having little consequence by condescending law practitioners. This was, however a mistake in regards to the role sports had taken in the economic and business world at an international level. In the 1990s, there arose a number of legal theses about sports. The economic exploitation of sports’ image, notably the image of the professional soccer player, became restricted in the context of the common law previously serving only intellectual and industrial property. This fiscal unsuitability also poses a real threat to the athletic competitiveness at stake. A comparative study of Italian and French laws of contractual capitalization of the public image of soccer, in the face of European law, allows us to create a set of laws specialized for the athletic image, a real set of laws more pragmatic than theoretical, for which the goal is to preserve the legal security of professional athletes as well as to expand upon the European legal uniformity of athletic law, a very current issue. With respect to the fundamental freedoms and the rights of self, do we have the right to capitalize on the public image of soccer players ? In other words, can the professional athlete exercise the right to ownership of his own public image ? This is the ambition of this thesis. If such a law could be implemented, soccer could then become a role-model for other spectator-sports, like rugby.