Contribution à l'étude du droit à la citoyenneté : genèse et analyse de la crise de la citoyenneté ivoirienne

• Auteur / Autrice : Amidou Mouna
• Direction : Jacques Fialaire, Éric Mondielli
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droits fondamentaux
• Date : Soutenance en 2015
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Citoyenneté

Résumé

Avec la démocratisation des pays africains, la nationalité est à la base des crises identitaires meurtrières. En Côte d’Ivoire, la limitation du corps électoral a conduit à des élections par « élimination préventive ». Le déni de citoyenneté repose sur « la nationalité douteuse » découlant de l’antériorité de l’occupation du territoire. Sous le prisme de l’ivoirité, l’option pour une citoyenneté de préférence autochtone a conduit à des crises socio-militaropolitiques et institutionnelles. Cette crise pluridimensionnelle basée sur l’exclusion et la discrimination, repose sur des facteurs historiques et contemporains aux relents culturels, administratifs, socio-économiques et politico-juridiques. Conçue et née sur les ruines de l’Etat colonial, la citoyenneté ivoirienne a vu son évolution affectée par le legs colonial. L’État ivoirien qui en vertu du droit international allait déterminer la nationalité des populations résidant sur son territoire au moment de l’indépendance n’a pu éviter la crise de citoyenneté. Les innovations systémiques et organiques découlant des accords de paix et des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU n’ont pu juguler les facteurs de la crise. L’insécurité juridique tributaire de leur juridicité incertaine pose la question de la réception des normes internationales dans le droit interne en matière de citoyenneté. Outre la résurgence de la crise de citoyenneté ivoirienne avec la crise post-électorale de 2010, les récentes mesures gouvernementales tendant à sa résorption sont ambiguës. Le raffermissement du droit à la citoyenneté ivoirienne passe par l’éducation à la citoyenneté et une véritable réforme normative et institutionnelle.

With the Democratization of African countries, the issue nationality is at the forefront of lethal identity crises. In Cote d’Ivoire, the denial of citizenship rested on "doubtful nationality" stemming from the prior presence on the territory. Under the prism of ivoirité, the preference for aboriginal citizenship has led to a social, military, political and institutional crisis; based on exclusion and discrimination and grounded on historical contemporary factors with cultural, administrative, socio-economic as well as politico-legal overtones. Conceived and born on the ruins of the colonial state, Ivorian citizenship has seen its evolution affected by the colonial legacy. The Ivorian state, which under international law was to determine the nationality of the people residing on its territory at the time of independence could not avoid citizenship crisis. The systemic and organic innovations arising from peace agreements and the UN Security Council resolutions could not curb the causes of the crisis. The dependent legal insecurity arising from their ambiguous judicial system raises the question of the incorporation of international standards into domestic law on citizenship. In addition to the resurgence of the Ivorian citizenship that underpinned the election crisis of 2010, recent government measures to its suppression are ambiguous. The strengthening of the right to Ivorian citizenship must therefore pass through education to citizenship and a genuine normative and institutional reform.