L'argument environnemental en droit du marché

The environmental argument in market's law

• Auteur / Autrice : Benjamin Berenguer
• Direction : Malo Depincé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 11/09/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Président / Présidente : Éric de Mari
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Malo Depincé, Éric de Mari, Linda Arcelin, Mathilde Hautereau-Boutonnet, Daniel Mainguy
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Linda Arcelin, Mathilde Hautereau-Boutonnet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Consommateurs -- Protection -- Droit

Éthique des affaires

Responsabilité sociétale

Concurrence -- Droit

Mots clés libres

Argument

Environnemental

Droit du marché

Argument

Environnemental

Market's law

Résumé

Eco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère sont autant de défis suscités par l’essor d’une argumentation environnementale aujourd’hui omniprésente sur le marché.Tantôt révélée dans des messages institutionnels liés à la mise en place de politique de développement durable au sein des entreprises, tantôt présentée sous la forme de message commercial directement adressé aux consommateurs, cette forme d’argumentation a pour principale vocation d’offrir une image responsable aux entreprises et aux biens et services qu’elles proposent sur le marché.Cet essor n’est donc pas sans risque et tout l’intérêt de ce travail de recherche fut d’analyser les réponses offertes par le Droit et d’identifier les évolutions qu’un tel phénomène a pu entraîner sur le corpus juridique. Ainsi, ce travail nous a donc conduit à voyager au cœur de la matière du Droit du marché, passant du Droit de la concurrence au Droit de la consommation sans oublier le Droit des contrats dont l’importance en la matière est fondamentale.

Green-washing, market locking, false advertising, are some challenge kindled by the rise of an environnemental argument, today omnipresent on the market. sometimes revealed in institutional communication linked with the positioning of politics of sustainable development in companies, sometimes showed in the form of commercial’s messages directly addressed to the consumers, this form of argumentation has to main clause to offer a responsible image of the firm and the products and services she offers on the market.This rise isn’t free of risks and all the interest of this research has been to analyse answers which are offer by the Law and to identify evolutions bring by this phenomenon on the legal corpus.In this way, this work take us to travel at the heart of the market’s law, pass from competition law to consumption law, not forgetting agreement law which is of prime importance.