La liberté de religion : Perspectives comparées France-Canada

Freedom of religion : Comparative perspectives France-Canada

• Auteur / Autrice : Nadia Boutouba
• Direction : Vincente Fortier, Stéphane Bernatchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 18/12/2015
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Vincente Fortier, Stéphane Bernatchez, Mathilde Philip-Gay, Anne Fornerod
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Mathilde Philip-Gay, Anne Fornerod

Mots clés

Mots clés contrôlés

Laïcité

Religion et État

Liberté religieuse

Droit comparé

Mots clés libres

Liberté

Religion

Freedom

Religion

Comparative

France

Canada

Résumé

En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.

In France and in Canada, freedom of religious beliefs constitutes a freedom of first rank protected by many texts. If France registered in its Constitution the principle of secularity of the Republic, on the other hand, in Canada the constitutional law does not recognize it but the Canadian State rests out of religious matter on the principle of neutrality. The work of thesis will consist in comparing the French and Canadian decisions in particular in order to distinguish the reasoning which underlies each approach and to thus better understand their operation in particular with regard to the principles of neutrality (Canada and of secularity France) and their consequences on the legal management of the religious claims.