Analyse de l'utilisation de la compensation écologique dans les politiques comme outil de conciliation des intérêts économiques et des objectifs de conservation de la biodiversité

Analysis of the use of biodiversity offsetting in public policies as a balancing tool of economic interests and biodiversity conservation objectives

• Auteur / Autrice : Coralie Calvet
• Direction : Claude Napoleone, Thierry Dutoit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance le 17/12/2015
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Unité d'écodéveloppement
• Jury : Président / Présidente : François Mesléard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : John Thompson, Philippe Puydarrieux
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Boisvert, Sophie Thoyer

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conservation des ressources naturelles

Biodiversité -- Conservation des ressources

Compensation écologique

Mots clés libres

Compensation écologique

Economie néo-institutionnelle

Politique publique

Conservation de la biodiversité

Biodiversity offsetting

New-institutional economics

Biodiversity conservation

Public policies

Résumé

Les gouvernements se sont récemment engagés à enrayer l’érosion de la biodiversité. Dans ce contexte, la compensation écologique est apparue comme une réponse politique en permettant, en principe, de répondre à l’exigence de conciliation de deux intérêts souvent antagonistes : le développement économique et la conservation de la biodiversité. L’objectif de ce travail de thèse est d’analyser si la compensation écologique peut accomplir cette promesse. J’envisage cette problématique avec trois angles d’analyse complémentaires et de façon interdisciplinaire en mobilisant les apports de l'économie et de l'écologie. Premièrement, dans une approche théorique, je pose la question de la compatibilité du principe de la compensation avec son objectif de conservation de la biodiversité. Je pose ensuite la question de la possibilité d’atteindre l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité dans la mise en œuvre de la compensation. Pour cela, j’étudie empiriquement deux mécanismes de compensation au travers de deux cas d’étude français : une banque de compensation, et la contractualisation agro-environnementale. J’utilise principalement les outils de l’économie néo-institutionnelle pour analyser l’efficacité de ces mécanismes pour la réalisation des objectifs écologiques de la compensation. Au travers d'une approche épistémologique, ma troisième interrogation porte sur le rôle des dynamiques politiques dans la diffusion et dans la promotion de la compensation écologique dans la communauté scientifique. L’analyse théorique met en évidence des limites intrinsèques au principe de la compensation pour atteindre ses objectifs de conservation de la biodiversité, notamment au regard de l’impossibilité d’adopter une approche écologique complexe de la biodiversité dans le processus de la compensation. L’étude empirique montre que les modes d’organisation de la compensation comportent également des limites qui obligent à des compromis susceptibles de remettre en cause l’atteinte des objectifs écologiques de la compensation. Ces résultats mettent en évidence le rôle et l’importance des institutions dans la mise en œuvre des compensations, notamment pour limiter l’apparition de comportements opportunistes, responsables des principaux problèmes d’efficacité identifiés. Enfin, l’analyse épistémologique révèle que le développement et la promotion de la compensation écologique répond à un agenda politique principalement porté par les politiques anglo-saxonnes et certains acteurs de conservation. Ainsi, la compensation écologique n’est pas un objet neutre car elle sert à la diffusion d’une certaine idéologie sur la pratique de la conservation de la biodiversité dans le sillage du développement durable et de l’économie verte. Pour conclure, ce travail permet de souligner que la conciliation des intérêts économiques et écologiques constitue une problématique complexe dont la voie du consensus ne semble pas permettre de répondre aux enjeux d’érosion de la biodiversité. La compensation offre en somme une occasion de penser les conditions de possibilités et d’impossibilités de la protection de la nature aujourd’hui.

Governments have recently pledged to halt the loss of biodiversity. In this context, biodiversity offsetting (BO) appeared as a political response by allowing, in principle, to reconcile two often conflicting interests: economic development and biodiversity conservation. The objective of this work is to analyse whether BO can fulfil that promise. I am considering this issue from an interdisciplinary perspective by mobilizing the contributions of economy and ecology and using three complementary approaches. First, in a theoretical perspective, I ask the question of the compatibility of the offsetting principle with its biodiversity conservation goal. Second, in an empirical approach, I investigate the strengths and limits of using BO mechanisms in conservation policies, particularly two specific mechanisms analysed through two French case-studies: habitat bank and agri-environmental contracts. I mainly use the new institutional economics framework to analyse the effectiveness of these mechanisms for achieving the environmental objectives of BO. Finally, I adopt an epistemological approach to question the role of political dynamics in the diffusion and the promotion of BO in the scientific community. The results of the theoretical analysis highlights the inherent limits to the BO principle to achieve its conservation goals, especially with regard to the impossibility to adopt a complex ecological approach to biodiversity in the process of BO. My empirical study shows that the mechanisms of BO also have limitations that force compromises likely to jeopardize the achievement of environmental objectives of BO. These outcomes highlight the role and the importance of institutions in the implementation of BO, especially to provide clear and precise rules in order to limit the emergence of opportunistic behaviours, responsible for the major problems identified. Finally, my epistemological analysis shows that the development and the promotion of BO actually respond to a political agenda driven by the Anglo-Saxon policies and some conservation stakeholders. Overall my work emphasizes that BO is not a neutral object as it serves to spread a certain ideology on the practice of biodiversity conservation through the lens of sustainable development and green economy. Finally, this work allows stressing that reconciling economic and conservation interests is a complex problem that cannot be solved by using idealized consensus. Rather, the concept of BO offers an opportunity to think about the conditions of possibilities and impossibilities of the protection of nature today.