La question de l'assimilation politico-juridique de l'île de La Réunion à la Métropole, 1815-1906

The question of the legal and political assimilation of Reunion Island to the Métropole, 1815-1906

• Auteur / Autrice : Jérémy Boutier
• Direction : Éric Gasparini, Yvan Combeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance le 17/09/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Louis Mestre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Gasparini, Yvan Combeau, Jean-Louis Mestre, Carine Jallamion, Éric de Mari
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Carine Jallamion, Éric de Mari

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit

Institutions politiques

Esclavage

Assimilation politique

Mots clés libres

Ile de La Réunion

Colonies

Assimilation

Autonomie

Esclavage

Institutions coloniales

Magistrature

Vie politique

XIXème siècle

Reunion Island

Colonies

Assimilation

Autonomy

Slavery

Colonial institutions

Judicial authorities

Political life

XIXth century

Résumé

Au cours du XIXème siècle, la lointaine colonie de Bourbon voit son statut évoluer au point de devenir un département français en 1946. Cette assimilation intégrale opérée après la seconde guerre mondiale est le résultat d’un processus long et tumultueux entamé lors de la Révolution française. Le XIXème siècle est riche de changements qui impactent la vie des Français de Métropole mais aussi d’outre-mer. Le législateur doit donc s’adapter à ces évolutions tout en tenant compte des nombreuses spécificités locales afin de doter la colonie de la meilleure organisation et des meilleures outils institutionnels. Jusqu’en 1848, le principal obstacle à l’assimilation est l’esclavage qui empêche la mise en place d’un système administratif et judiciaire analogue à celui de la Métropole. Cette société cloisonnée qui se fissure peu à peu par les inégalités entre propriétaires est bouleversée par l’abolition de l’institution servile qui donne l’égalité à tous les citoyens. Ce changement considérable permet de mesurer la volonté de chacun, à La Réunion ou à l’extérieur, de maintenir la colonie dans un statut dérogatoire tendant à une certaine autonomie ou bien une propension à davantage transposer les institutions métropolitaines selon ses intérêts. A l’aune de ces discussions légales et constitutionnelles, se développent une vie politique et une idéologie coloniale. S’appuyant principalement sur des documents d’archives, cette thèse retrace l’évolution singulière et sinueuse du processus d’assimilation de la colonie de la Réunion à la Métropole au XIXème siècle, d’un point de vue institutionnel, juridique et politique

During the XIXth century, the status of the long far colony of Bourbon Island evolved until becoming a French department in 1946. This complete assimilation is the result of a long and hard process, which started under the French Revolution. In the XIXth century, many changes affected the life of French people from Métropole but also from overseas. The legislator as to adapt to these evolutions considering many local specificities in order to provide the best organisation and the best institutional tools to the colony. Until 1848, the main obstacle to assimilation was slavery as it prevented the establishment of a similar administrative and legal system. This compartmentalised society, which was breaking gradually because of inequalities between owners, is disturbed by the abolition of slavery, which created equality between citizens. This dramatic change allows us to assess the willingness of each actor, inside or outside Reunion Island, to maintain the colony in a derogatory status towards autonomy, or to be more and more assimilated according to particular interests. In the light of these legal and constitutional discussions, a political life and a colonial ideology are developing. This thesis is mainly based on archives documents in order to show the singular and sinuous evolution of the colony’s assimilation to its Métropole regarding institutions, the legal and political systems in the XIXth century