Le principe de la séparation des pouvoirs en droit allemand : étude doctrinale et jurisprudentielle

The principle of separation of powers in German law : doctrinal and jurisprudential study

• Auteur / Autrice : Maria Kordeva
• Direction : Olivier Jouanjan, Christoph Schönberger
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2014
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Universität Konstanz
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Matthias Jestaedt
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Éric Maulin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacky Hummel, Karl-Peter Sommermann

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juridiction

Contrôle juridictionnel des lois

Droit et politique

Régimes politiques

Histoire constitutionnelle

Doctrine juridique

Études comparatives

Histoire

Allemagne

Séparation des pouvoirs

Mots clés libres

Séparation des pouvoirs

Allemagne

Cour constitutionnelle fédérale

Constitutionnalisme allemand

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Pouvoir judiciaire

Separation of powers

Germany

Federal Constitutional Court

Legislative power

Executive power

Judicial power

Résumé

L'objet de la présente thèse est de procéder à l'étude comparée des doctrines et jurisprudences françaises et allemandes consacrées au principe de la séparation des pouvoirs. D'origine philosophique, ce principe n'est pas, aujourd'hui, dépourvu d'effets juridiques pratiques, comme le montrent les problèmes récents, soulevés dans la jurisprudence du conseil constitutionnel et de la cour constitutionnelle allemande. Toutefois, on ne saurait comparer la mise en oeuvre d'un principe dans deux ordres juridiques différents sans faire l'effort d'un retour nécessaire sur la genèse doctrinale de ce principe, sans apporter au travail comparatif une dimension d'histoire de la culture juridique dans les pays comparés. Le point essentiel de ce travail serait d'expliquer les développements jurisprudentiels les plus récents à la lumière de l'histoire des doctrines. Si notre travail sera essentiellement centré sur une comparaison franco-allemande, il doit rester ouvert à toute perspective intéressante que pourraient fournir, sur le sujet, d'autres jurisprudences nationales et européennes.

The thesis focuses on the german constitutional case law and doctrine relating to the principle of the separation of powers. The analysis of the problems concerning the meaning of the rule deducted under article 20 paragraph 2 of the German Basic Law of 23 May 1949 point up its practical application today. The interpretation of the solutions of the Federal Constitutional Court constitues the main part of this research however it is impossible to globally appreciate and understand the principle of the separation of powers without make the necessary effort to explain its genesis in the german constitutionnal law. Ergo, the theories of the Vormärz also the thought of the legal scolars of the Empire and the Weimar Republic are an important key stage that permit to grasp the present form of the principle in the decisions of the judge. The functional justice or the theory of the substantial decision complete the definition of the constitutional separation of powers. The concretisation of these integral elements of the principle create the system of checks and balances that govern the conflicting relations between legislative, executive and judicial powers.