Thèse soutenue

L'Union Européenne et la santé

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Auteur / Autrice : Marco Inglese
Direction : Frédérique BerrodLucia Serena Rossi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 13/06/2014
Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie)
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
Jury : Président / Présidente : Christian Mestre
Examinateurs / Examinatrices : Fumiaki Iwata
Rapporteurs / Rapporteuses : Virginie Donier, Maria Chiara Malaguti

Résumé

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Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de services. Dans la troisième, on s’interroge si la santé est un droit fondamental selon l’art. 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en utilisant les trois obligations classiques –tirées du droit international- de protéger, respecter et accomplir ; enfin, on examine le principe de non-discrimination en relation à l’accès aux soins médicaux et le consentement éclairé.