L'Union Européenne et la santé
Auteur / Autrice : | Marco Inglese |
Direction : | Frédérique Berrod, Lucia Serena Rossi |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Sciences juridiques |
Date : | Soutenance le 13/06/2014 |
Etablissement(s) : | Strasbourg en cotutelle avec Università degli studi (Bologne, Italie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg) |
Jury : | Président / Présidente : Christian Mestre |
Examinateurs / Examinatrices : Fumiaki Iwata | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Virginie Donier, Maria Chiara Malaguti |
Résumé
Cette thèse analyse la protection de la santé dans l’ordre juridique de l’Union européenne. Elle sera divisée en trois parties. Dans la première on aborde la compétence de l’Union en matière de santé en soulignant le rôle des articles 168 et 114 TFUE et des principes de subsidiarité et solidarité. Dans la deuxième, consacré au marché intérieur, on explore la libre circulation des médecines, le droit d’établissement des personnes physiques et morales engagé dans les activités économiques liées à la santé et finalement la mobilité des patients comme forme spécifique de la libre prestation de services. Dans la troisième, on s’interroge si la santé est un droit fondamental selon l’art. 35 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne en utilisant les trois obligations classiques –tirées du droit international- de protéger, respecter et accomplir ; enfin, on examine le principe de non-discrimination en relation à l’accès aux soins médicaux et le consentement éclairé.