Le juge administratif et les revirements de jurisprudence

The administrative judge and reversal of precedent

• Auteur / Autrice : Chloé Pros-Phalippon
• Direction : Baptiste Bonnet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 28/11/2014
• Etablissement(s) : Saint-Etienne
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....)
• Jury : Président / Présidente : Sylvie Caudal
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Baptiste Bonnet, Fabrice Melleray, Pierre Delvolvé, Jacques Arrighi de Casanova

Mots clés

Mots clés contrôlés

Revirement de jurisprudence

Arbitrage (droit administratif)

Mots clés libres

Juge administratif

Politique jurisprudentielle

Office du juge

Administrative judge

Judicial Policy

Résumé

Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possibilité d’adaptation et de changement de la jurisprudence, n’a pendant longtemps été géré par le juge administratif qu’en fonction du contexte, par à-coups.Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s’est amorcée par une série d’arrêts puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui est fondée sur une logique d’ensemble. Cette méthode revêt les caractéristiques d’une politique jurisprudentielle en ce sens qu’elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge administratif non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. La politique jurisprudentielle est donc symptomatique du rôle que le juge administratif s’assigne aujourd’hui. Il faut, néanmoins, relativiser l’impact de cette politique jurisprudentielle car elle ne conduit pas à une augmentation du flux des revirements. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception que le juge administratif a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué.

Born out of the tension between legal certainty and the need for case law to evolve and adapt is the reversal of precedent. For a long time, the administrative judge only examined it in light of the problem at issue, on a case-by-case basis, without any clear methodology.But times have changed. Since the beginning of the years 2000, we have witnessed a new development, tied to the growing importance of the principle of legal security — with a series of new decisions which would eventually change the law. The administrative judge progressively abandoned his case-by-case analysis in favour of a toolbox based on an overall approach. This methodology has all the characteristics of a judicial policy (“politique jurisprudentielle”), meaning it reflects a choice, fulfills a need, and seeks to bring more coherence. The administrative judge chooses to assume his capacity to create law, while taking responsibility for departing from stare decisis. Because such a departure undermines legal certainty, he nevertheless acknowledges the need for the retroactive effects of his decisions to be adapted. Judicial policy is symptomatic of how the administrative judge understands his role. Not only can he create law, but, by limiting what happens when overturning a precedent, the administrative judge also shows his capacity to control its effects. It is important, however, not to overestimate its impact. For this judicial policy has not led to a higher rate of reversals of precedent. In practice, little has changed. On a symbolic level, however, how this judge sees his function vis-a-vis the Conseil constitutionnel and EU law has changed a lot.