Thèse soutenue

Les mécanismes juridiques de protection de la propriété intellectuelle en Afrique Francophone de l’Ouest

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Auteur / Autrice : Kabir Sani
Direction : Christine Pagnon-Maudet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2014
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)

Résumé

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Dès leurs Indépendances, les Etats africains, notamment de ceux de l’Afrique occidentale francophone vont faire de la propriété intellectuelle l’un des pivots de leur développement socio-économique. Avec la création de l’OAPI et l’adoption des lois sur la propriété littéraire et artistique, cet objectif semblait possible à atteindre. Malheureusement, plus d’un demi-siècle plus tard, ces Etats font face à des difficultés d’ordres juridiques et institutionnels : transpositions mécaniques des normes occidentales en inadéquation avec la réalité sociale africaine, une jurisprudence rare et pas suffisamment répressive voire complaisante, la méfiance du justiciable vis-à-vis de la justice, les infractions se multiplient, avec des moyens technologiques de plus en plus sophistiqués dans cette partie du continent africain. Il est opportun de mettre en place des mécanismes juridiques originaux facilitant la saisine des tribunaux, la formation de tous les acteurs concernés et aussi la mise en place d’une Autorité administrative indépendante, chargée de protéger les titulaires des droits de la propriété intellectuelle africaine qui méconnaissent pour l’essentiel leurs droits et aussi hésitent à saisir les tribunaux, même lorsque cela est nécessaire.