La participation des citoyens au marché de permis d'émissions

Citizens participation in tradable emissions permits market

• Auteur / Autrice : Mohamed Mehdi Mekni
• Direction : Sylvie Ferrari, Sébastien Rouillon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences economiques
• Date : Soutenance le 12/12/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Entreprise, économie, société (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Etablissement d'accueil : Université Bordeaux-IV (1995-2013)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche en économie théorique et appliquée (Pessac, Gironde ; 2007-2021)
• Jury : Président / Présidente : Jean-Christophe Pereau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Christophe Pereau, Marie-Estelle Binet, Tarik Tazdaït, Gilles Rotillon
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Marie-Estelle Binet, Tarik Tazdaït

Mots clés

Mots clés contrôlés

Permis de pollution négociables

Mots clés libres

Participation des citoyens

Marché de permis d'émission

Efficacité économique

ONG environnementales

Citizen participation

Tradable emissions permits market

Economic efficiency

Environmental NGOs

Résumé

Depuis l’amendement du Clean Air Act (1990), les marchés d’échange depermis d’émissions connaissent un succès grandissant. Un aspect peu étudié de leurfonctionnement est la participation des citoyens pour acheter et retirer des permisd’émissions. Cette thèse vise à étudier l’opportunité d’ouvrir le marché de permis auxcitoyens et à analyser les implications de leur participation. Dans un premier chapitre, nousrevenons sur le débat taxe versus marché. Nous montrons que lorsque le plafond depollution est strictement supérieur au plafond de pollution optimal, la participation descitoyens est socialement bénéfique et n’est jamais socialement dommageable, même enprésence de comportement de passager clandestin. Dans le deuxième chapitre, à partird’exemples de marchés mis en place aux États-Unis et en Europe, nous mettons enévidence l’émergence d’une demande de retrait de permis de la part des citoyens et desONG environnementales. Dans le troisième chapitre, nous montrons qu’il est possible delutter efficacement contre le problème de passager clandestin en subventionnant lademande de retrait de permis des citoyens. Par ailleurs, l’intervention d’une éthique baséesur un postulat de liberté et de souveraineté conduit à recommander l’autorisation descitoyens à participer au marché. Enfin, le dernier chapitre analyse la participation descitoyens dans le cadre d’un modèle de pollution régionale et apprécie leur implication selonla valeur des paramètres des coefficients de transferts de pollution.

Since the Clean Air Act Amendment (1990), the markets of tradable emissionpermits are becoming increasingly attractive. Very few works on the functioning of thesemarkets have analyzed the participation of citizens in order to buy and retire emissionspermits. This dissertation aims to study the effects of allowing citizens to participate inmarkets of tradable emission permits. In the first chapter, we show that when the pollutioncap is strictly greater than the optimal one, citizen’s participation is socially beneficial andnever socially harmful, even in the presence of free-riding. In the second chapter, based onoperating pollution markets in the US and Europe, we highlight the emergence of a demandto purchase and cancel emissions permits. In the third chapter, we show how it is possible topartly solve the free rider problem by subsidizing the citizen’s demand. Moreover, we arguethat an ethics based on the freedom and the sovereignty of citizens commands to allowcitizens participation in pollution market. In the fourth chapter, we focus on citizen’sparticipation in pollution markets with a regional pollution model. Such an implicationdepends on the value of transfer coefficients.