L’Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) : Contribution à l’étude du processus d’institutionnalisation dans le droit international public

The Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) : Contribution to the study of institutionalization in International Public Law

• Auteur / Autrice : Thi Phuong Nhung Tran
• Direction : Olivier Dubos
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 23/07/2014
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et de documentation européennes internationales (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Christian Grellois
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christian Grellois, Aude Bouveresse, Tien Vinh Nguyen, André Cabanis, Laurence Boisson de Chazournes
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aude Bouveresse, Tien Vinh Nguyen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Association des nations de l'Asie du Sud-Est

Mots clés libres

ASEAN

ASEAN way

Objectifs

Principes

Organes

Processus déc isionnel

Personnalité juridique

Ordre juridique

Primauté

Effet direct

Mise en oeuvre

Suivi

Contrôle

Règlement des différends

ASEAN

ASEAN way

Aims

Principles

Organs

Decision-making process

Legal personality

Legal order

Primacy

Direct impact

Implementation

Monitoring

Supervision

Dispute settlement

Résumé

L’Association des nations de l’Asie du sud-est (ASEAN) est l’une des organisationsrégionales les plus anciennes en Asie. Créée en 1967 par la Déclaration de Bangkok, une déclarationinterétatique, l’ASEAN n’avait pas un statut juridique clair jusqu’en 2007, date de l’adoption de saCharte constitutive. A défaut d’une base conventionnelle, l’ASEAN ne manquait pourtant pas descaractéristiques d’une organisation internationale. Pendant les quarante années qui ont suivi sacréation, elle avait choisi un mode de fonctionnement fondé principalement sur les relations(relationship-based) et non sur les règles de droit. La prédominance du politique dans lefonctionnement de l’ASEAN a donc laissé aux règles de droit une place secondaire voire ambigüe.Cette spécificité, appelée ASEAN way, a fait de l’ASEAN une organisation au service des intérêtsindividuels de ses membres. En 2007, l’ASEAN s’est dotée d’une Charte constitutive, qui tente à latransformer en une organisation fondée sur des règles (rule-based). Cette Charte qui a ouvert unenouvelle ère pour l’ASEAN, l’a mise au rang d’organisation internationale, sujet dérivé du droitinternational. Elle semble remettre en cause la place du politique dans le fonctionnement de cetteorganisation. Néanmoins, la Charte a renforcé l’ASEAN way, ce qui démontre les limites de l’ASEAN.L’étude de l’institutionnalisation de l’ASEAN vise à démontrer les causes de la prééminence del’ASEAN way sur le droit et ses répercussions sur les relations entre les Etats. Cette présente étudeprocède à l’examen de l’articulation entre les objectifs et principes comme cadre axiologique del’ASEAN, son système institutionnel et son ordre juridique.

The Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) is one of the most ancient regionalorganizations in Asia. Created in 1967 by the Bangkok Declaration, an interstate declaration, ASEANdid not have a clear legal status until 2007, date of its constituent Charter adoption. Lacking aconventional basis, ASEAN however did not lack the characteristics of an international organization.During the 40 years following its creation, it had chosen a mode of functioning mainly based onrelationship and not on rules of law. The political predominance in the ASEAN functioning therefore leftonly a secondary place to the rules of law, somewhat ambiguous. This particularity, so-called ASEANway, has made ASEAN an organization geared towards the individual interests of its members. In2007, ASEAN adopted a constituent Charter, whose aim is to transform ASEAN into a rule-basedorganization. This Charter, opening a new era for ASEAN, raised it to the rank of internationalorganization – derived subject of international law. It seems to call into question the place of politics inits functioning. The Charter nevertheless reinforced the ASEAN way, which shows the limits of ASEAN.The study of the ASEAN institutionalization aims at proving the cause of the predominance of ASEANway on the law and its repercussions on interstate relationships. This present study carries out theexamination of the link between the aims and the principles as an axiomatical framework of ASEAN, ofits institutional system and its legal order.