La place des droits de l'Homme dans le Mercosur à la lumière de l'expérience européenne : les enjeux au regard du système interaméricain de protection des droits de l'Homme

par Tenile Mascolo Gil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vlad Constantinesco et de Frédérique Berrod.

Le président du jury était Sébastien Touzé.

Les rapporteurs étaient Laurence Burgorgue-Larsen, Valérie Michel.


  • Résumé

    Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne.

  • Titre traduit

    The place of Human rights in the Mercosur in the light of the European experience : issues in relation to the inter-American system for the protection of Human rights


  • Résumé

    Mercosur is a regional economic integration organization comprising Argentina, Brazil, Paraguay, Uruguay and Venezuela. As Mercosur was originally established for economic purposes, the constitutive treaty does not contain provisions on the protection of human rights. An institutional crisis in Mercosur in the early 2000s forced the Member States to rethink the design of the organization. At the end, a more political model was chosen instead of the original purely economic approach, which was implemented in the Working program 2004-2006. From that moment onwards, an institutional and normative architecture was developed implementing its more political character, including provisions on human rights. This evolution triggers the question of who has the authority to determine issues relating to violations of human rights in Mercosur and via which procedure should this take place. Should the dispute resolution organs of Mercosur be in charge via internal control or is itpreferable that the monitoring will be outsourced to the Inter-American system of protection of human rights? The place of human rights in the Mercosur in the light of the European experience is a study on human rights in Mercosur from a comparative perspective with the law of the European Union.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2018 par L'Harmattan à

Les droits de l'homme dans le Mercosur (Marché commun du Sud)


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Informations

  • Sous le titre : Les droits de l'homme dans le Mercosur (Marché commun du Sud)
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (659 p.)
  • ISBN : 978-2-343-10907-7
  • Annexes : Bibliogr. p. 549-610. Notes bibliogr. de bas de pages. Chronol.
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