Le droit du licenciement dans les pays du traité DR-CAFTA et le Panama : Étude comparative du licenciement aux États-Unis, l'Amérique centrale, la République dominicaine et le Panama

par Carlos Hernández-Contreras

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François Gaudu et de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2013

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le traité de libre-échange entre les États-Unis, l'Amérique centrale et la République dominicaine, mieux connu sous le nom de Traité DR-CAFTA, a presque dix ans en vigueur et a eu pour conséquence une augmentation controversée des échanges entre les pays signataires, mais aussi a provoqué un intérêt sans précédent au droit comparé entre les juristes et entrepreneurs des pays signataires, notamment en ce qui concerne le droit comparé du travail. L'étude du droit du licenciement des pays du Traité DR-CAFTA constitue un moyen idéal pour analyser les institutions juridiques les plus importantes du droit individuel du travail des États-Unis et des pays d'Amérique centrale et la République dominicaine, comme les sont les différentes variantes de licenciement, les motifs de licenciement, le préavis, les indemnités de licenciement, les dommages et intérêts et leurs variantes, la réintégration, les fonds de garantie d'emploi, les autres causes de résiliation du contrat de travail (démission, retraite, décès, incapacité, force majeure, etc. ). En outre, l'étude du droit du licenciement permet de connaitre quelques institutions de Droit individuel du travail (forme et contenu du contrat de travail, types de contrats, période probatoire, modification du contrat, protection de la maternité, régime de responsabilité civile), certaines institutions de Droit collectif du travail (régime de protection syndicale, la grève) et traiter quelques-unes des instituions de Droit de procédure (organisation et compétence des tribunaux, moyens alternatifs de résolution des conflits, prescription de l'action, régime de preuve). Enfin, l'étude du droit du licenciement comparé nous permet de connaitre les perspectives actuelles et tendances pour l'avenir du Droit du travail dans les pays du Traite DR-CAFTA.

  • Titre traduit

    The dismissal in the treaty DR-CAFTA and Panama : Comparative study of the dismissal in USA, Central America, Dominican Republic and Panama


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  • Détails : 1 vol. (432 f.)
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