Fiscalité carbone et progrès social : application au cas français

par Emmanuel Combet

Thèse de doctorat en Économie de l'environnement

Sous la direction de Jean-Charles Hourcade.

Soutenue en 2013

à Paris, EHESS .


  • Résumé

    La thèse revisite les débats sur les conséquences socioéconomiques et le choix des modalités d'une fiscalité carbone. Un diagnostic est d’abord tiré de l’examen d’un échec français (la taxe carbone de N. Sarkozy, 2009-2010). Il distingue les problèmes d'acceptabilité politique, des limites de l'analyse économique pour définir les dispositifs. Il souligne l'importance de la discussion sur l'usage des recettes de la taxe, car ce point cristallise les difficultés politiques et conditionne la cohérence économique et juridique du projet au regard des objectifs recherchés (environnement, équité, compétitivité). Il montre que les outils d’analyse peuvent être améliorés pour accompagner cette discussion. Un outil de simulation numérique est ensuite proposé et construit. Il permet de comparer les performances de dispositifs sur divers indicateurs (émissions de CO2, activité, emploi, inégalités, pauvreté, endettement), de décrire plusieurs points de vue sur le fonctionnement de l’économie (actuelle et future), et de lier dans une démarche prospective le dossier climatique aux autres dossiers de réforme des prélèvements obligatoires (maîtrise des déficits, financement des retraites). L’outil est enfin utilisé pour revisiter les controverses, clarifier les arbitrages et identifier les meilleures pistes de compromis. Il apparaît qu’une fiscalité carbone peut offrir des co-bénéfices socioéconomiques (pour l’activité et l’emploi, la réduction des inégalités, la maîtrise des déficits). Mais cela n’est pas automatique, des choix politiques sensibles doivent être faits ; ces dernier portent, au-delà du seul dossier ‘climat’, sur la gestion d’une réforme générale des finances publiques.

  • Titre traduit

    Carbon taxation and social progress : an application to the case of France


  • Résumé

    The thesis revisits the debates on the socio-economic impacts of a carbon tax reform and the controversies over the choice of a scheme. A diagnosis is primarily based on a review of a French failure (the carbon tax of Nicolas Sarkozy, 2009-2010). It distinguishes between problems of political acceptability and limits of economic analysis to define the scheme. The importance of the discussion about the use made off the tax proceeds is stressed. This point is indeed behind the political problems and determines the economic and legal consistency of the project with regard to the objectives (environment, equity, competitiveness). It shows that existing analytical tools can be improved to enable social dialogue and support collective bargaining on this point. A numerical simulation tool is then proposed and built. It can be used i) to compare the impacts of different schemes on various indicators (CO2, activity, employment, inequality, poverty, public debt), ii) to describe several views about how the economy works and will work in the future, and iii) to link the design of a climate policy with the other challenges of a tax reform (deficits reduction, funding of pensions). This tool is then used to revisit the controversy, clarify the tradeoffs and identify the best ways to find a compromise. It appears that the carbon taxation can provide co-benefits from a socio-economic viewpoint (for activity and employment, inequalities and deficits reduction). But this is not automatic : Some sensitive political choices must be made with regard to, not only the objective of climate action, but also the other challenges of a public finance and fiscal policy reform.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2013 par [CCSD] [diffusion/distribution] à Villeurbanne

Fiscalité carbone et progrès social : application au cas français

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Informations

  • Détails : 1 vol. (404 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.277-288

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