Etude comparative des droits garantis aux justiciables en application de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et de leur traduction en droit interne en France et en Pologne
Auteur / Autrice : | Dagmara Marta Rajska |
Direction : | André Roux, Mirosław Granat |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 25/05/2013 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille en cotutelle avec Uniwersytet Warszawski. Wydział Prawa i Administracji |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Lech Garlicki |
Examinateurs / Examinatrices : André Roux, Mirosław Granat, Lech Garlicki | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Hottelier |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La Pologne est un ancien État communiste qui a signé la Convention européenne des droits de l'homme en 1991 et l'a ratifiée en 1993. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1993. Le changement de régime a exigé de revoir le système juridique polonais, dont les principes du procès équitable, afin de pouvoir se conformer aux exigences de la Convention. La France a signé la Convention en 1950, l'a ratifiée en 1974. Le droit de recours individuel a été reconnu en 1981. C'est un des plus anciens signataires de la Convention et actuellement un acteur majeur de la société internationale dont l'attachement aux droits de l'homme constitue un élément caractéristique de sa politique extérieure. Cette étude comparative détermine si les exigences concernant les tribunaux et le procès, ainsi que les droits garantis en matière pénale, imposés par l'article 6 de la Convention, sont respectés dans les deux États. D'un côté, cela permet de voir les différences et les similitudes entre la France et la Pologne qui peuvent sembler différentes à cause de leur histoire et de leur tradition de respect des droits de l'homme, mais qui également se ressemblent dans les mécanismes de protection des droits de l'homme mis en place et rencontrent les problèmes similaires, comme par exemple la durée excessive de la procédure ou le non-Respect du principe de l'égalité des armes.D'un autre côté, cela permet de vérifier si les organes internes ont bien appliqué et, le cas échéant, réparé les violations de la Convention, notamment par les réformes de la loi interne.