La RFID et le droit

RFID and law

• Auteur / Autrice : Ann-maël Goulvestre
• Direction : Hervé Isar, Jean Frayssinet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/07/2013
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Pierre Paradinas
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Hervé Isar, Jean Frayssinet, Pierre Paradinas, Denis Mouralis, Nathalie Mallet-Poujol, Claude Tételin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Denis Mouralis, Nathalie Mallet-Poujol

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit à la vie privée

Protection de l'information (informatique)

Identité numérique

Systèmes d'identification par radiofréquence

Mots clés libres

RFID

Droit

Technologie sans contact

Ondes radio

Sécurité

Vie privée

Données à caractère personnel

RFID

Law

Contactless technology

Radio waves

Security

Privacy

Personal data

Résumé

L'acronyme anglais RFID « Radio Frequency Identification » désigne en français l'identification par radiofréquence, une technologie qui permet d'identifier et de localiser sans contact des objets ou des personnes grâce à une micro-puce qui dialogue par ondes radio avec un lecteur, sur des distances allant de quelques centimètres à une dizaine de mètres. Déjà présente dans notre quotidien, via les cartes d'accès à certains bâtiments notamment, la RFID est appelée à se développer de manière exponentielle dans les années à venir pour concrétiser à terme le futur Internet des objets.À l'instar de toute innovation technologique, la RFID nécessite un environnement juridique pour pouvoir s'épanouir à la fois économiquement et socialement. C'est pourquoi la présente étude se propose d'exposer les diverses problématiques juridiques afférentes à la RFID. Pour assurer le succès d'une technologie émergente, il est nécessaire que les individus aient confiance en elle, sans quoi le marché ne pourra pas démarrer. Afin de générer cette confiance, la sécurité est primordiale, avant tout d'un point de vue technique mais également sur le plan juridique.L'objectif de cette thèse sera d'étudier le cadre juridique applicable à la technologie RFID, à la fois du point de vue de son contenant, le système, et de son contenu, les données. Quels sont les défis juridiques soulevés par cette technologie ? Existe-t-il des textes applicables à la RFID, et quels sont-ils ? Comment le juriste intègre-t-il cette technologie émergente au cadre juridique existant ? La réflexion est menée afin d'apprécier la nature des rapports entretenus entre la RFID et le droit, et leur éventuelle perfectibilité.

The acronym RFID stands for Radio Frequency Identification, a wireless technology that provides the ability to automatically identify and locate tags attached to objects, as well as the person who is actually carrying them. The technology relies on storing and retrieving data, through radio waves by using devices called RFID tags. Those tags are already prevalent in our everyday lives to grant building access control for example. And this is only the beginning, as RFID technology is expected to be one of the main brick of the Internet of things. Like any other new technology, RFID needs a suitable legal framework to get benefits to both consumers and businesses. This work is thus intended to bring up RFID from a legal perspective. Indeed, one of the new technology key successes lies on the way the consumers will grasp it. When looking for economic profits, it is then essential to focus on public perception and consumer confidence related to this technology. And this would not come along without security concern which represents actually the main challenge to face, most of all from a technical perspective, but also from a legal one.For this reason, the proposed work aims at exposing the legal framework which could be applied both to its container (the RFID system) and its content (the RFID data). It is worth analysing the way the legal practitioner can deal with this technology and all its related issues. Are there any specifics legislations on this subject? And if so, what are they? A critical assessment is undertaken to appreciate the substance of the relationships existing between RFID and law, and potential improvement that come along.