Le consentement à l'acte médical : étude Franco-Libanaise

par Simia Abi Khalil

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Brigitte Feuillet-Liger.


  • Résumé

    Les importants changements et les progrès réalisés dans tous les domaines ont presque bouleversé notre société et ont contribué à l’évolution des codes juridiques, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Désormais, nous vivons un mouvement en faveur des droits du malade et d’une plus grande prise en compte de son autonomie, notamment par son droit d’être loyalement informé et son droit de librement consentir à toute intervention médicale qu’elle soit à but thérapeutique ou scientifique. Cette notion de consentement bien régie et appliquée en France a été presque absente au Liban jusqu’au 11 février 2004, date de l’élaboration de la nouvelle loi sur les droits du malade. Cependant, la pratique est encore presque absente et cette loi n’a pas pu traiter tous les sujets. L’absence d’un code de la santé publique au Liban contribue à cette faiblesse et au vide qui existe dans le système juridique libanais. La solution qui peut nous paraitre très claire et simple et qui consiste dans l’élaboration d’un code de la santé publique libanais, n’est pas une tâche très facile à cause de la démographie du Liban et la diversité des religions présentes. Le pluralisme religieux et culturel dans un pays de très petite surface où coexistent dix huit communautés fait obstacle à l’élaboration de toute loi commune à l’ensemble des libanais

  • Titre traduit

    Consent to medical treatment : Study Franco-Lebanese


  • Résumé

    Significant changes and the progress in all fields have almost changed our society and contributed to the development of legal codes, especially in the field of health. We now live in a movement for the rights of the patient and a greater recognition of its autonomy, including the right to be properly informed and the right to freely consent to any medical intervention or whether therapeutic science. This concept well governed and enforced in France was almost absent in Lebanon until 11 February 2004, date of elaboration of the new law about the patient rights. However practice is still absent and the law could not treat all the subjects. The absence of a public health code in Lebanon contributes to this weakness and emptiness that exists in Lebanese legal system. The solution that we can seem very clear and simple that consists in the elaboration of a public health code in Lebanon is not a very easy task. This is due to the demography of Lebanon and the diversity of religions. The religious and cultural pluralism in a country of very small area where coexists eighteen communities impedes the elaboration of any common law for all Lebanese

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (358 f.)
  • Annexes : Bibliographie p. 322-340. Index. Annexes

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Rennes 1. Service commun de la documentation. BU Centre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TGRENN2012/30

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 985
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ABI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1201-2012-14
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.