La prise de décisions locales : les procédés pour plus de démocratie

local decisions : processus for more democracy

• Auteur / Autrice : Ousmane Ba
• Direction : Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 09/07/2012
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : (CRDT) Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale
• Jury : Président / Présidente : Nadine Dantonel-Cor
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Rangeon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administration publique -- Prise de décision

Démocratie locale

France

Démocratie participative

Mots clés libres

Décisions locales

Démocratie

Procédé

Local decisions

Democracy

Processus

Résumé

Aujourd'hui, tout le monde est d'accord que, pour qu'il y'ait une démocratie locale effective, il faut qu'il y ait une implication des habitants dans le processus décisionnel. Cette idée ne date pas d'hier et les autorités nationales et locales ont compris que celle-ci ne peut pas se réaliser sans passer par une décentralisation de l'administration française pour « émanciper » les collectivités territoriales et leurs populations. C'est ainsi que dans les années 1970, alors que la volonté de décentralisation se précise, elle est portée, à gauche, par des rêves autogestionnaires et, à droite, par la moderne fraction giscardienne. Cependant, les difficultés de mise en place de la démocratie locale participative tiennent à son lien avec la démocratie locale représentative. La seconde dominant la première, il en a résulté nécessairement des mesures de mise en place de la démocratie locale participative limitées et des défaillances critiquables quant à son fonctionnement. Malgré les évolutions normatives récentes relatives à l'élection des conseillers des établissements publics de coopération intercommunale, l'instauration de conseillers territoriaux et leur mode d'élection qui témoignent d'une certaine amélioration, des paradoxes subsistent encore tels que la confusion des pouvoirs locaux au bénéfice de l'exécutif. C'est pourquoi il est temps de renouveler et de réactualiser le procédé de prise de décisions locales par des réformes : -une refonte de l'organisation actuelle des collectivités territoriales pour permettre une mise en place d'un pouvoir local clair et identifié au sein d'un Etat recentré dans ses pouvoirs régaliens. -une prise en compte pratique des théories de la philosophie politique contemporaine afin d'approfondir la notion démocratie participative.

Today, everybody agrees that, for effective local democracy, there must be a residents' involvement in decision making. This idea is not new, and national and local authorities have realized that it can not be done without going through a decentralization of the French government to "empower" local governments and their populations. Thus in the 1970s, while the desire for decentralization is accurate, it is worn on the left by dreams and self-management, right through the modern giscardienne fraction. However, the difficulties of implementing local participatory democracy held its relationship with local representative democracy. The second dominating the first, it resulted necessarily measures of implementation of local participatory democracy and failures in its operation. Despite recent changes in standards relating to the election of members of public inter-municipal cooperation, the establishment of territorial advisors and their mode of election which show some improvement, paradoxes still exist such as the confusion of local authorities the benefit of the Executive. This is why it is time to renew and refresh the process of local decision-making by the reforms: -an overhaul of the current organization of local authorities to allow placement of a clear and identified local authority within a State refocused its sovereign powers. -taking into account practical theories of contemporary political philosophy to deepen the concept of participatory democracy.