La banque et la finance islamique au regard du droit français

• Auteur / Autrice : Alain Vedrenne
• Direction : François-Pierre Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan2011-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Banques -- Islam

Finance islamique

Résumé

La crise financière mondiale déclenchée en 2008 par les spéculations hasardeuses des marchés financiers sur des produits toxiques met à l’ordre du jour la nécessité de moraliser la gouvernance des banques, suite aux dérapages résultant de la déréglementation du système bancaire conventionnel, et se traduit par des besoins de liquidités à moindre coût. La Finance Islamique peut présenter une alternative éthique. L’introduction de la Finance Islamique en France, qui est régie par la Charia et basée sur le principe d’une finance sans intérêt, a été initiée par Paris EUROPLACE dès 2007 par la création d’une Commission « Finance Islamique ». Le rapport JOUINI-PASTRE souligne la nécessité des aménagements juridiques et fiscaux pour attirer les flux financiers qui en découlent. Les aménagements nécessaires doivent prendre en compte les points de convergence entre la Charia et l’esprit du droit français et assurer la compatibilité de cette dernière avec le Code Civil français. Cette démarche et l’implication des autorités publiques doit permettre de faire de la place financière de Paris le point de passage incontournable de la Finance Islamique.