La mise en place de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en Syrie : étude comparative des impôts indirects de la France et de la Syrie

The implementation of the value-added (VAT) in Syria : a comparative study of the indirect taxations of France and Syria

• Auteur / Autrice : Yahya Dabti
• Direction : Henry Michel Crucis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2012
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Syrie

Taxe sur la valeur ajoutée

Résumé

L’introduction de la TVA en France en 1954 a constitué une révolution dans le domaine fiscal, non seulement pour la France mais également pour tous les pays souhaitant réformer leur système fiscal. En effet, la TVA occupe actuellement une grande place dans le système fiscal mondial grâce, entre autres raisons, à son grand rendement budgétaire et à son efficacité économique. En Syrie, suite aux besoins budgétaires éprouvés, d’une part, par le recul des ressources pétrolières, d’autre part, par la diminution de la recette fiscale douanière, il est envisagé de mettre en place une taxe sur la valeur ajoutée en espérant combler le déficit budgétaire ainsi occasionné. Étant à la fois une taxe moderne et sophistiquée, l’introduction de la TVA dans le système fiscal syrien n’ira pas sans poser des difficultés. En effet, comment mettre en place une telle taxe alors que les structures, administrative, économique et psychologique ne sont pas encore prêtes pour l’accueillir ? En outre, une fois la TVA introduite, quels seront ses impacts, budgétaires, administratifs, économiques et sociaux ? Voilà les questions auxquelles on essaie de répondre dans cette thèse, sur la base de la comparaison entre les impôts indirects de la France et de la Syrie.

The introduction of the value-added tax in France in 1954 was a revolution in the tax field, not only for France but also for all the countries wanting to reform their tax system. In fact, the value-added tax occupies currently an important place in the world tax system due to, among other reasons, its high budgetary return and its economic efficiency. In Syria, in response to budgetary needs provoked by, on one hand the oil resources decline, and on the other hand the decrease in customs revenue, it is intended to introduce a value-added tax with the aim to fill the budgetary deficit thus caused. Being both a modern and a sophisticated tax, the implementation of the value-added tax in the Syrian tax system will not be without difficulties. In fact, how to introduce such a tax while the administrative, economic and psychological structures are not yet ready to receive it ? Furthermore, once the tax is implemented, what will be its budgetary, administrative, economic and social impacts ? These are the questions which we try to answer in this thesis, based on a comparison of the indirect taxations in France and Syria.