Contribution à la maîtrise des conformités légales en santé et sécurité au travail

Contribution to legal compliance mastering in occupational health and safety at work

• Auteur / Autrice : Thomas Audiffren
• Direction : Franck Guarnieri
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences et génie des activités à risques
• Date : Soutenance le 10/12/2012
• Etablissement(s) : Paris, ENMP
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences des métiers de l'ingénieur (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche sur les risques et les crises (Sophia Antipolis, Alpes-Maritimes)
• Jury : Président / Présidente : Gilles Dusserre
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Franck Guarnieri, Eric Rigaud, Jean-Marc Rallo
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gilles Dusserre, Thierry Verdel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Sécurité du travail

Hygiène du travail

Mots clés libres

Santé et sécurité au travail

Maîtrise des conformités légales

Veille réglementaire

Étude quantitative

Évaluation de conformité

Health and safety at work

Legal compliance mastering

Legal regulatory

Quantitative study

Compliance assessment

Résumé

Le souci du respect de la législation applicable en matière de Santé et de Sécurité au Travail (SST) est longtemps resté absent des politiques managériales des entreprises, et ce quelle que soit leur taille. Cependant, sous l'effet de pressions légales, économiques, sociales ou encore en raison du développement de référentiels normatifs dans ce domaine (exemples : OHSAS 18001), les employeurs sont incités à développer des dispositifs de maîtrise de la conformité légale plus ou moins complexes. Cependant, la mise en œuvre de véritables Systèmes de Maîtrise des Conformités (SMC) implique le déploiement de ressources humaines, financières, temporelles, méthodologiques mais également technologiques importantes. Pour faire face à cette situation, différentes catégories de prestataires de services proposent désormais des solutions de suivi et de gestion de la conformité. Malgré cela, l'étude de l'état des pratiques d'entreprise en matière de maîtrise des conformités légales SST montre que ces dernières sont encore extrêmement hétérogènes et que des besoins en matière de méthodes ou encore d'outils de consolidation des données (rapports de conformité, plans d'actions, ...) apparaissent nettement. En s'appuyant sur ces éléments de contexte, ce travail de recherche propose la modélisation d'un Système de Maîtrise des Conformités répondant aux besoins exprimés par de nombreuses entreprises afin de gérer des aspects tels que la veille réglementaire, les évaluations de conformité ou encore la gestion des plans d'actions. Afin d'évaluer l'intérêt et la pertinence du modèle proposé, plusieurs expérimentations ont été conduites en entreprise. Une synthèse des résultats obtenus est présentée à la fin de ce travail.

The problematic of legal rulings concerning Occupational Health and Safety atwork (OHS) was absent from companies management policies for a long time, regardless of their size. However, because of legal, economic, social pressures and the development of normative references in the field of OHS (such as OHSAS 18001), employers are encouraged to develop more or less complex compliance management devices. Nevertheless, the implementation of a real Compliance Management System (CMS) forces to deploy important human, financial, time, methodological and technical resources. To face this situation, different categories of services providers henceforth propose monitoring and management solutions. Despite this, the study of companies state practices in the field of mastering OHS legal compliance shows that these practices are extremely heterogeneous and that needs concerning methods and data consolidation tools (compliance reports, action plans…) clearly appear. Based on these context elements, this research work proposes the modelling of a Compliance Management System responding to needs expressed by many companies to deal with aspects such as regulatory monitoring, compliance assessment and action plans management. To evaluate the interest and the relevance of the proposed model, several experimentations were conducted in companies. A synthesis of the results obtained is presented at the end of this research work.