Le législateur et le marché vinicole sous la Troisième République

French Legislator and Wine Market under the Third Republic

• Auteur / Autrice : Olivier Serra
• Direction : Bernard Gallinato
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 30/11/2012
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Jury : Président / Présidente : Gérard Aubin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Florent Garnier, Nader Hakim
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Louis Mestre, Norbert Olszak

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vin -- Falsification

Vin -- Appellations d'origine

Vin -- Industrie et commerce

Vin -- Droit

Mots clés libres

Législateur

Loi

Vin

Histoire

Troisième République

Régulation

Marché

Propriété industrielle

Fiscalité

Politique commerciale

Concurrence déloyale

Fraudes

Falsifications

Douanes

Consommation

Qualité

Appellations

Origine

Legislator

Law

Wine

History

Third Republic

Regulation

Market

Patent rights

Taxation

Economic policy

Unfair competition

Fraud

Falsification

Customs

Consumption

Quality

Label of quality

Origin

Résumé

L’étude de la genèse parlementaire de la législation vinicole française sous la Troisième République est une approche fondamentale afin de comprendre les tenants et les aboutissants de l’ensemble du droit positif vinicole. C’est, en effet, entre les années 1880 et 1930 que l’ensemble du droit que nous connaissons aujourd’hui se met en place. L’analyse de la démarche entreprise par le législateur met alors en avant la volonté de mettre en place une politique d’envergure permettant de protéger une production souffrant, de manière récurrente durant cette période, d’une crise de mévente liée à un marché structurellement déséquilibré. La fraude, tant sur la composition du vin, que sur son origine, macule les relations commerciales entretenues, durant les dernières années du XIXe siècle et les premières du XXe, sur un marché dévoyé par la concurrence déloyale et la perte de repères du consommateur. La surproduction endémique de la viticulture française durant la première moitié du XXe siècle, la concurrence des vins étrangers, ainsi que la restriction des débouchés tant nationaux, qu’internationaux, poussent dès lors le législateur à protéger la viticulture nationale par un ensemble de mesures propres à redéfinir les comportements du commerce et de la production, le tout dans un esprit de promotion de la qualité vinicole et de régulation du marché. Protectionnisme et agrarisme triomphent alors au sein du Parlement et des gouvernements afin de protéger le produit phare de l’économie française de la Troisième République.

The study of the genesis of French law surrounding the wine trade under the Third French Republic is essential to understand the ins and outs of French present wine law. Actually, almost the whole present wine law appears between the eighties of the nineteenth century and the thirties of the twentieth century. The analysis of the French legislator’s approach displays the determination to set up a large-scale policy in order to protect a production enduring, during this period, a structural slump crisis. The fraud on the composition of the wine and on its origin, during the last years of the nineteenth century, characterizes the market of the wine. This one is led astray by unfair competition and the loss of consumer’s landmark. Endemic overproduction of French viticulture during the first part of the twentieth century, competition of foreign wines, and restriction of French and international outlets, push legislator into protecting national viticulture by several measures for redefining behavior of the trade and the production. French legislator tries, at the same time, to push for quality and controlling market. Protectionist and agrarian policy triumph in the French Parliament and government to protect this flagship of the French agricultural production in the Third French Republic.