Les approches sectorielles dans la diplomatie climatique

Sectoral approaches in climate diplomacy

• Auteur / Autrice : Jean-Christophe Burkel
• Direction : Sandrine Maljean-Dubois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 18/09/2012
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sandrine Maljean-Dubois, Catherine Colard-Fabregoule, Benoît Frydman, Marie-Pierre Lanfranchi, Jean-Pierre Ponssard

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique de l'environnement -- Coopération internationale

Coopération internationale

Changements climatiques

Gaz à effet de serre -- Réduction

Mots clés libres

Droit international

Protocole de Kyoto

Diplomatie

Climat

Secteur d’activités

Compétitivité

Fuite de carbone

Pays émergent

Approche volontaire

Partenariat international

Démarche sectorielle concertée

Mesure par secteur

Mécanisme sectoriel

International Law

Kyoto Protocol

Diplomacy

Climate

Sector

Competitiveness

Carbon Leakage

Emerging Country

Voluntary Approach

International Partnership

Cooperative Approach

Sector-Specific Action

Market-Based Mechanism

Résumé

L'approche sectorielle consiste à envisager la limitation ou la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre secteur par secteur. Une telle approche implique un changement de paradigme par rapport à l'approche dominante de la diplomatie climatique qui s'articule principalement autour d'engagements portant sur l'ensemble de l'économie des différents Etats Parties. La principale question à laquelle tente de répondre la présente thèse de doctorat est de déterminer de quelle manière et sous quelles conditions la diplomatie climatique pourrait s'appuyer sur une approche sectorielle pour accroître l'efficacité des efforts internationaux de lutte contre les changements climatiques. Il s'agit de déterminer si la généralisation de démarches, de politiques, d'actions ou de mesures par secteur pourrait permettre de réduire substantiellement et au moindre coût les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, de nombreuses pistes de réflexions sont envisagées : des négociations distinctes au sein d'organisations internationales spécialisées, des initiatives sectorielles volontaires, des partenariats internationaux, des démarches sectorielles et autres mesures par secteurs concertées, des mécanismes sectoriels fondés sur le marché. Dans chaque cas de figure, il s'agit d'examiner dans quels secteurs, mais également autour de quelles parties prenantes et à partir de quels mécanismes, des démarches sectorielles pourraient concrètement émerger

Sectoral approaches refer to a series of new proposals, which focuses on the limitation of world greenhouse gas emission on a sector-by-sector basis. Thess approaches relie on a change of paradigm with regard to the dominant approach of the international climate regime, which is based upon an economy-wide approach towards GHG emissions. The main issue addressed by this PhD dissertation is to clarify how and under which conditions a sectoral approach could efficiently and effectively contribute to the reduction of global greenhouse gas emissions. Could sector-specific initiatives, policies, actions and measures practically reduce GHG emissions at the lowest cost? In which sectors? Involving which stakeholders? Relying on which legal, economic or financial instruments? A sectoral approach could potentially be implemented through different legal/economic/financial means: separated sectoral negotiations within specialised international organisations, voluntary sectoral initiatives, international sector-based partnerships, cooperative approaches and sector-specific actions and/or sectoral market-based mechanisms. Subsequently, this dissertation evaluates the relevance and the practical feasibility of various sector-based proposals during the first period of commitment and beyond 2012