Recherche Avancée

Thèse soutenue

Les fonctions de la marque : Essai sur la cohérence du régime juridique d'un signe distinctif

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Yann Basire
Direction : Yves Reboul
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Strasbourg

Résumé

FR  |  
EN

En vue de déterminer ce à quoi sert une marque, sous un angle juridique, il était nécessaire de déconstruire la notion de marque telle qu’envisagée par la jurisprudence communautaire pour caractériser celles des fonctions qui appartiennent au droit de marque de celles qui appartiennent à d’autres droits. L’objectif final était de proposer un système cohérent quant à la place de la marque dans l’ordonnancement juridique. Pour ce faire, la marque devait être appréhendée comme un élément faisant le lien entre les opérateurs économiques et les consommateurs à laquelle elle est adressée. Il convenait ainsi de distinguer le rôle de la marque pour le titulaire, de celui pour le consommateur. S’agissant du titulaire, le droit des biens a permis de dégager la fonction patrimoniale du signe, qui est une fonction d’identification de produits et de services, et celle du droit de marque, qui est une fonction d’exclusivité. Les droits de la personnalité ainsi que le droit d’auteur ont permis d’envisager la fonction des marques renommées ou notoires comme étant une fonction extrapatrimoniale. Celles-ci seraient le siège d’un droit moral accessoire au droit de marque protégeant la personnalité du titulaire dans le cadre de son activité économique. S’agissant du consommateur, il devait être démontré que le droit de marque ne pouvait se voir reconnaître des fonctions de nature consumériste : le consommateur n’est ni sujet, ni objet de protection du droit de marque. La réalité du lien entre le consommateur et le signe utilisé à titre de marque impliquait d’appréhender la marque par le truchement d’autres droits, tels que le droit de la consommation, qui met en exergue la fonction sociale du signe, et par le droit de la concurrence, qui caractérise la fonction sociale du droit de marque.