La dignité de la personne humaine en droit de l’Union européenne. De la genèse aux fonctions du concept
Auteur / Autrice : | Marine Durand-Mercereau |
Direction : | Véronique Champeil-Desplats, Torsten Stein |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit Public |
Date : | Soutenance le 01/07/2011 |
Etablissement(s) : | Paris 10 en cotutelle avec Universität des Saarlandes |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre) |
Jury : | Président / Présidente : Myriam Benlolo Carabot |
Examinateurs / Examinatrices : Véronique Champeil-Desplats, Torsten Stein, Myriam Benlolo Carabot, Roberto Andorno, Philippe Cossalter, Marina Eudes | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Roberto Andorno, Philippe Cossalter |
Résumé
Si le concept de dignité de la personne humaine occupe une position privilégiée au frontispice de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, il est longtemps resté absent de l’ordre juridique communautaire. Les premières Communautés, organisations d’intégration économique ne se réfèrent pas au concept malgré leur vocation humaine, portée par les objectifs de paix et de progrès social. C’est sous l’impulsion du juge et du législateur de l’Union, que le concept est reconnu puis consacré, d’abord par le droit dérivé puis par le droit primaire. L’analyse des sources du concept et de son processus d’intégration permet de déterminer avec rigueur et justesse les fonctionnalités de la dignité de la personne au sein de l’Union. Le droit est en effet dynamique et les institutions de l’Union recourent au concept de dignité selon une finalité orientée. Polyfonctionnelle, la dignité de la personne humaine joue, à l’image de ses sources, un rôle fondateur déterminant sur le continent européen. Objectivement, elle constitue le fondement du paradigme européen et détermine la substance et les frontières de son ordre juridique. Subjectivement, le concept revêt une fonction protectrice de la personne humaine et de ses droits fondamentaux. Son inscription au sein des traités marque espérons-le, un tournant humaniste de l’organisation européenne.