La régulation des marchés financiers en France et au Vietnam

The regulation of financial markets in France and Vietnam

• Auteur / Autrice : Nadège Nguyen
• Direction : Michel Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 15/12/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Dorothée Cochet
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Schiller, Nicolas Binctin

Mots clés

Mots clés contrôlés

Vietnam. Comité d'Etat pour la bourse

France. Autorité des marchés financiers

Bourse

Marché financier

Mots clés libres

Autorité des marchés financiers

Comité d'Etat de la Bourse

Vietnam

Régulation

France

Marchés financiers

Autorité des marchés financiers

State securities commission

Financial markets

Regulation

France

Vietnam

Résumé

La présente étude consiste en l’analyse comparative de l’Autorité des Marchés Financiers et du Comité d’Etat de la Bourse, les autorités de régulation actuelles des marchés de capitaux de France et du Vietnam, deux pays qui partagent un héritage historique commun et des relations particulières dans de nombreux domaines, dont celui juridique. Non seulement le CEB et l’AMF connaissent des mutations dues au contexte économique global, mais le régulateur vietnamien a vu sa charge de travail s’accroître considérablement suite à l’accession du Vietnam à l’OMC. Organes d’encadrement voulus par les pouvoirs publics de la France et du Vietnam, le Comité et l’Autorité assurent la protection de l’épargne et veille à l’équilibre des marchés, en exerçant leurs attributions en matière de contrôle et en recourant à leur pouvoir normatif et d’élaboration d’actes non-décisoires de manière constante. Si leurs relations avec les autres entités du système financier varient sensiblement pour chacun d’eux, les disparités de leurs pouvoirs répressifs respectifs s’estompent de plus en plus pour aller dans le même sens.

This study consists of the comparative analysis between the Autorité des Marchés Financiers and the State Securities Commission, the current regulatory authorities of the capital markets in France and Vietnam, two countries which have a common historical heritage and particular relations in many fields, even legal industry. Not only the SSC and the AMF know changes due to global economic context, but also the Vietnamese regulator had its workload considerably increased following accession for Vietnam. Being management bodies which creation was wanted by public authorities in France and in Vietnam, the Commission and the French authority ensure the saving protection and attend to the market equilibrium, by performing their supervisory powers and by using their normative capacities and developing non-constraining acts in a constant way. If their relations with others entities of the financial system vary appreciably for each one, the disparities of their respective repressive capacities decrease and go more and more in the same direction.