Thèse soutenue

La production de la norme juridique en matière scientifique et technologique

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Auteur / Autrice : Johan Hervois
Direction : Agathe Van Lang
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 30/06/2011
Etablissement(s) : La Rochelle
Ecole(s) doctorale(s) : Droit et Science Politique Pierre Couvrat
Jury : Président / Présidente : Luc Grynbaum
Examinateurs / Examinatrices : Agathe Van Lang, Luc Grynbaum, Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean Untermaier, Sébastien Platon
Rapporteurs / Rapporteuses : Stéphanie Hennette-Vauchez, Jean Untermaier

Résumé

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Malgré les difficultés que recèle la démarche visant à ériger un cadre juridique pour les pratiques liées à la bioéthique, à l’internet ou aux produits dangereux, les décideurs publics ont été contraints d’intervenir pour réguler ces pratiques. Ils n’ont d’ailleurs pas renoncé à élaborer des dispositions juridiques spécifiques. Mais l’étude systématique de ces dernières montre que pour parvenir à encadrer le développement de la technoscience les autorités publiques françaises comme les autorités publiques internationales ont opéré depuis les années 1970 des transformations nombreuses et parfois radicales des mécanismes juridiques qui constituent le soubassement des processus d’élaboration du droit.Il fut d’abord nécessaire de transformer l’organisation et le fonctionnement des instances publiques consultatives, de sorte de leur garantir une plus grande indépendance, d’étendre leur influence sur les groupes sociaux concernés et d’accroître leur capacité à coopérer. Il fallut également redéfinir la place de la rationalité scientifique dans les processus d’élaboration des textes juridiques et renforcer parallèlement l’exigence de prise en considération des opinions émanant des citoyens. Enfin, on dut accepter que les normes juridiques elles mêmes n’émergent des textes ainsi adoptés qu’à la faveur de recoupements et d’interprétations dépendants d’acteurs institutionnels relevant de différents ordres juridiques et étant plus ou moins libres de collaborer.Au total, même s’il est possible de rationaliser certaines étapes des processus décisionnels publics, l’émergence de la norme juridique demeure trop incertaine pour que l’on puisse y voir un bien comme les autres.