Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; réconcilier la France et les Comores

par Ahmed Ali Abdallah

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Laurent Sermet.

Le président du jury était Patrick Charlot.

Le jury était composé de Laurent Sermet, Patrick Charlot, Sylvie Torcol, Mita Manouvel, Jean-Baptiste Seube, Anil Gayan.


  • Résumé

    Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit : elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un « silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence » montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste. Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris, soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte. En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette île.

  • Titre traduit

    The legal status of Mayotte. Reconcile internal law and international law; reconcile France and the Comoros


  • Résumé

    The case of Mayotte has been extensively studied. However unresolved issues regarding the legal status of the territory persist, owing to Mayotte belonging to both the Comoros and France. This study examines how the legal status of Mayotte can reflect its double identity. To answer this question, it is necessary to envision two complementary aspects of the problem: is Mayotte immune from international law? The answer is no; does Mayotte fall exclusively under French law? Again, the answer is no. This thesis reveals the opportunity for Mayotte to define itself both as an international and as a French Comorian territory. Embracing its international vocation, Mayotte would move beyond the statu quo that stems from the territorial dispute between France and the Comoros. The current situation is the symptom of an antagonism between international and domestic law which explains the absence of discussion over the case of Mayotte. The Comoros promotes international law whereas France is in favour of internal law. There are two main international law solutions: a strict one, by the application of the principle of “uti possidetis juris”, in other words the unification of Mayotte territory with Comoros. The second solution is an innovative one which would consist in a French-Comorian shared sovereignty concerning Mayotte. Considering political forces, it does not seem easy to implement international law solutions. Also, in a modernized perspective, the thesis of maintaining a French Mayotte island is to be promoted. This could eventually be the solution of internal law and international law. French-Comorian purpose about Mayotte means that the maintaining of a French Mayotte island should be thought in terms of a double belonging. The renunciation, accepted by the Comorian state, should have to be associated with a strong bilateral international cooperation. That is why the status of Mayotte also has to be thought in terms of a double identity. In these conditions, a real dialogue can be established between France and the Comoros about a French Mayotte. Thus, long-standing talks are possible because none of the protagonists will be given exclusive satisfaction. Even though the internal law and international law dialogue encourages French interests, the dialogue which follows has to satisfy both parties. Thus, to answer the questions raised by our problematic, we have divided our study into two parts, the first one is devoted to the international purpose of Mayotte’s status and the second one deals with its French-Comorian purpose.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Université de la Polynésie française à Faa'a-Tahiti (Polynésie française) et par l'Harmattan à Paris

Le statut juridique de Mayotte : concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores


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Informations

  • Détails : 1 vol. (598 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 537-591

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  • Bibliothèque : Université de la Réunion (Saint-Denis). Service commun de la documentation. Droit-Lettres-Sciences humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de La Réunion. Service commun de la documentation. Bibliothèque numérique.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2014 par Université de la Polynésie française et par l'Harmattan à Faa'a-Tahiti (Polynésie française)

Informations

  • Sous le titre : Le statut juridique de Mayotte : concilier droit interne et droit international : réconcilier la France et les Comores
  • Dans la collection : Portes océanes , 25
  • Détails : 1 vol. (656 p.)
  • ISBN : 978-2-343-01608-5
  • Annexes : Bibliogr. p. 641-651. Notes bibliogr. en bas de pages
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