L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur

The pre-contract in author’s contract law

• Auteur / Autrice : Claire Poitevin
• Direction : Agnès Maffre-Baugé
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 13/12/2011
• Etablissement(s) : Avignon
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon)
• Jury : Président / Présidente : Christophe Alleaume
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bérengère Gleize, Gilles Vercken
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Michel Bruguière, Daniel Mainguy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Promesse (droit)

Avant-contrats

Droits d'auteur

Mots clés libres

Avant-contrat

Période précontractuelle

Pacte de préférence

Promesse

Droit d’auteur

Contrat d’auteur

Pre-contract period

Author’s contract

Promise of contract

Résumé

L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.

The study on the pre-contract in author’s contract law is about the period before the author’s contract itself; the pre-contracts can punctuated that period. This study is about the junction, during the pre-contract period, between the system of common law and the author’s contract law rules under which the contract will be written. It appears that the pre-contract period is completely subjected to the common law rules even though the author’s contract law has an indirect influence on the pre-contract, especially concerning the importance of certain duties. Thus, the pre-contract, which appears before the author’s contract, is subjected to the common law. However, the period of the pre-contract does not ignore the author’s contract law. It gives a legal framework to pre-contracts which can be concluded by the author. Pre-contracts allow contracts’ law rules to infiltrate the pre-contract period.