L'évaluation monétaire des nuisances : éléments de réflexion au carrefour des raisonnements juridiques et économiques en matière environnementale

The monetary valuation of environmental injuries

• Auteur / Autrice : Olivier Sutterlin
• Direction : François Guy Trébulle
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 5

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nuisances

Responsabilité environnementale

Environnement -- Droit

Responsabilité pour dommages à l'environnement

Aspect économique

Environnement

Ressources naturelles -- Droit

Nature -- Effets de l'homme

Résumé

L'évaluation monétaire des atteintes causées par l'homme aux ressources naturelles constitue un sujet d'interrogation majeur depuis la naissance des préoccupations environnementales, au milieu des années 1960. Chaque catastrophe écologique relance cette question. Très tôt, les économistes ont proposé de nouvelles méthodes d'évaluation monétaire afin d'apprécier spécifiquement les atteintes à l'environnement. Bien que la validité et la fiabilité de ces méthodes dominent généralement l'objet des discussions, la controverse trouve son origine dans l'appréhension juridique de ces atteintes d'un genre nouveau. Principalement sollicités, les mécanismes traditionnels du droit de la responsabilité se sont révélés insuffisants à plusieurs égards, ce qui a rendu leur évolution inévitable. Plus généralement, le développement des instruments économiques en matière environnementale interroge aujourd'hui le droit sur son efficacité et ses possibilités d'adaptation. L'adoption de méthodes d'évaluation rigoureuses, harmonisées, compréhensibles et partagées apparaît de plus en plus comme une nécessité requérant un dialogue interdisciplinaire. Mais si les notions fondamentales et les principes généraux du droit peuvent s'enrichir au contact des raisonnements économiques, les limites de ce processus doivent être mises en évidence.

The monetary valuation of environmental injuries caused by human activities is a major. Preoccupation since the ecological movement sprang up, in the 1960's. Every ecological disaster revives the interest in this issue. Economists have developped some new methods in order to estimate environmental injuries in monetary terms. Though the validity and reliability of those methods are principally questionned, the controversy is more deeply rooted in the legal approach of environmental injuries. When called upon, the traditional Tort Law's mechanisms proved to be insufficient and their evolution was required. Generally speaking, the development of environmental economics interrogates the efficiency and adaptability of Environmental Law. A continuous cross-disciplinary dialogue is more and more needed so as to adopt common, meticulous, harmonized and understandable valution methods. Nevertheless, if the legal basic notions and general principles may enrich at the contact of economics, the limits of this process shall be analyzed