Démocratie environnementale : droits et devoirs pour une nouvelle citoyenneté

Environmental democracy : rights and duties for a new citizenship

• Auteur / Autrice : Giulia Parola
• Direction : Bernard Poujade, Roberto Caranta
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Paris 5 en cotutelle avec Università degli Studie di Torino

Mots clés

Mots clés contrôlés

Éthique de l'environnement

Environnement -- Protection -- Participation des citoyens

Participation politique

Démocratie

Environnement -- Droit

Résumé

La fonction principale de l'État est d'agir au nom de l'intérêt public, du bien-être de la population et du développement économique. L'intérêt public prend avec la crise environnementale une dimension nouvelle qui est celle de la survie du genre humain dans un cadre de développement durable. D'un point de vue juridique émergent une série de questions : de quelle façon le droit, les institutions juridiques et l'organisation politique peuvent-elles empêcher les dommages à l'environnement et la menace d'une destruction des ressources naturelles qui permettent à l'homme de vivre. De quelle manière les États et leurs citoyens peuvent-ils s'organiser pour répondre à la crise environnementale ? Quelle place et quels moyens (juridiques) accorder à la société civile dans ce cadre ? Quelles limites mettre à son action ?La solution devant l'étendue des atteintes à l'environnement d'ores et déjà réalisés pourrait être de construire un nouveau modèle d'État et de modifier le comportement des citoyens. Selon ce modèle, l'État devrait, à chaque fois qu'il assume une décision, considérer et évaluer les possibles répercussions sur l'environnement et, dans le cadre de ce processus d'évaluation et de décision, il lui reviendrait de créer les meilleures conditions de la participation des citoyens. La thèse propose, dans son Chapitre I, de construire une démocratie environnementale d'abord dans une perspective théorique et dans les deux chapitres qui suivent d'étudier dans quelle mesure les structures juridiques actuelles au niveau international et européen ont déjà évolué vers une démocratie environnementale. En particulier, l'objectif du Chapitre I, dans une perspective théorique, a été de cerner le concept de démocratie Environnementale et ses éléments : sa forme, son champ, ses acteurs. Du point de vue de la forme, une démocratie environnementale doit comprendre des éléments dérivant de la démocratie participative et délibérative et en ce qui concerne son champ, il s'agit de construire cette nouvelle démocratie à tous les niveaux: niveau global et niveau local. Ensuite, la thèse a examiné les acteurs de cette démocratie environnementale, individus, associations, et l'analyse s'est concentrée sur les droits et devoirs "environnementaux" qui pourraient contribuer, une fois ceux-ci reconnus, à transformer les comportements des citoyens. A l'aune des résultats du premier chapitre, l'objectif du deuxième chapitre a été d'examiner si et comment, au niveau international il est actuellement tenté de construire une démocratie environnementale au travers des traités internationaux. L'objectif du troisième chapitre, aussi à l'aune des résultats du premier chapitre, a été d'examiner si et comment, au niveau européen il est actuellement tenté de construire une démocratie environnementale au travers la législation communautaire.

The idea of an Environmental Democracy comes from the attempt of seeking a theoretical legal solution without twisting the political system and finding a different way to use the democratic concept and tool. In order to achieve this objective. Chapter I "Environmental Democracy: A Theoretical Construction" presents the conceptual building blocks of this thesis' approach, suggesting the possible transformation of the actual political and legal structures into an "Environmental Democracy". Before speaking about the elements - form, space and actors - which compose Environmental Democracy, it is necessary to analyze in Section I of this Chapter, titled "Environmental Democracy", what the notions of "Democracy" and "Environment" in the thesis'prospective encompass. The second point, which is studied in the Section II of Chapter I, called "The Actors of Environmental Democracy: The Environmental and Ecological Citizen". Every individual has to rediscover what environmental rights are, whichcomes from the fact that he exists as a human being and that also without their explicit granting, that those rights nevertheless exist beyond. In the same time, just as with regard to environmental rights, also ecological duties exist beyond any recognition. In other words, from the mere fact that we are alive, we have rights and duties vis-à-vis ourselves and Earth. It is just a status, the life status. Environmental Democracy should be implemented at a global and local level to better answer to global and local environmental problems. In the light of the theoretical construction of Environmental Democracy and its elements, Chapter II, titled "Environmental Democracy in an International Context", examines Environmental Democracy at the global level by referring to international legal instruments and Chapter III, namely "Environmental Democracy in a European Context", examines Environmental Democracy at local level by referring to European Union Law. Both Chapters present therefore a synopsis of the provisions of two branches of law, international law and European Community law, which regulate or concern directly or indirectly the construction of an Environmental Democracy.