La gestion des recettes exceptionnelles de l'État : analyse comparative des systèmes budgétaires marocain et français

The management of the state's exceptionnal receipts : a comparative analysis of the budgetary systems in Morocco and France

• Auteur / Autrice : Saïd Mourabit
• Direction : Henry Michel Crucis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Finances publiques -- Contrôle

Revenus de l'État

Résumé

L’objet de cette étude est de présenter les grandes tendances qui marquent les méthodes de gestion des recettes exceptionnelles de l'État au Maroc et en France. Après avoir proposé une définition des dites recettes qui se démarquent par rapport aux recettes ordinaires par leur caractère financier, temporaire, extraordinaire et contractuel, l’analyse a porté surtout sur les recettes d’emprunt et de privatisation qui répondent au mieux aux critères de définition retenus. La prépondérance du paradigme ‘’new public management’’ dans les deux pays, a fini par influencer, de manière inégale, la gestion des recettes exceptionnelles qui s’inscrit désormais dans cette perspective. Par conséquent, les dispositifs dédiés à la gestion de cette matière limitent le rôle des politiques, préconisent une place centrale du marché et épousent une logique de performance. Pour la vérification de cette hypothèse, deux principales voies ont été empruntées : l’analyse des techniques de gestion et l’appréciation des résultats. Au titre de la première partie l’accent a été mis sur deux mouvements à savoir la débudgétisation et la marchéisation. Ces deux mouvements mobilisent un dispositif technique spécifique derrière lequel se profilent de nombreux enjeux, notamment économiques et sociopolitiques. Quant à l’appréciation des résultats, elle s’est basée sur le concept de performance. Ce processus relativement récent dans les deux pays est renforcé par l’influence de l’environnement international ainsi que par l’évolution des approches de contrôle des finances publiques. Néanmoins, le dispositif de performance des recettes exceptionnelles dans les deux pays n’est pas seulement insuffisant, mais risque de réduire les objectifs de gestion à une simple sphère techniciste sans accorder une grande importance à l’impact sur le bien être des citoyens, la richesse de la nation et l’avenir des générations futures.

The aim of this study is to present the major trends marking the management practices of the State’s exceptional receipts in Morocco and France. On the light of the proposed definition of the state exceptional receipts which are distinguished from the ordinary receipts by their financial nature, contractual and temporary character, the analysis has been focused on the loans and privatisation receipts. The preponderance of the paradigm “new public management” in Morocco and France eventually influence unevenly the management of the State’s exceptional receipts. Therefore, the system dedicated to managing these receipts restrict the role of politics advocate a central market place and adopt the performance logic. To verify this hypothesis, two main approaches have been taken: the analysis of management techniques and the assessment results. Under the first part of this thesis, the research focuses on two movements namely debudgetisation and marketization. These two movements mobilize a specific technical device in which stand many issues, including economic and socio-political ones. As to the assessment results, it was based on the performance concept. This relatively recent process in both Moroccan and French budgetary systems is strengthened by the influence of the international environment and by the evolution of the public finance and auditing approaches. However, the performance system of exceptional receipts management is not only insufficient, but may reduce the management objectives for a simple technical sphere without taken into account the impact of this management on the well being of citizens and the wealth of the nation and the future generations.