L'incarcération hors jugement
Auteur / Autrice : | Marion Bonnot |
Direction : | Olivier Sautel |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 14/12/2010 |
Etablissement(s) : | Montpellier 1 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Equipe de recherche sur la politique criminelle (Montpellier) |
Jury : | Examinateurs / Examinatrices : Olivier Sautel, Laurence Leturmy, Jean-Yves Lassalle, Didier Thomas |
Rapporteurs / Rapporteuses : Laurence Leturmy, Jean-Yves Lassalle |
Mots clés
Résumé
Le risque de détention arbitraire est inhérent à toute action répressive et il s'accroît lorsque l'individu est détenu sans avoir été jugé. N'est-il pas présumé innocent, aux termes de l'article 9 de la Déclaration de 1789 ? Pourtant, les nécessités de la recherche judiciaire et la préservation de l'ordre public ont depuis longtemps justifié la détention temporaire. L'incarcération hors jugement est acceptée dans la mesure où elle est encadrée par des procédures précises. Cependant, souvent considérées comme contraires aux principes fondamentaux elles sont fréquemment remises en cause. C'est pourquoi l'objectif premier doit être la recherche de mesures, moins privatives de droit, qui permettent le plus possible, d'éviter que la personne soit privée de liberté. Des propositions en ce sens peuvent être faites, comme par exemple un renforcement de l'accompagnement psychologique, ou une modification du rapport à l'idée de contrainte, mais cela engendrerait une profonde transformation du système français.