L'élaboration des sentences arbitrales dans l'arbitrage international

The development of arbitral awards of international arbitration

• Auteur / Autrice : Osman Khalak
• Direction : Jacques Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Usages commerciaux

Liberté contractuelle

Lex mercatoria

Rédaction juridique

Arbitrage commercial international

Résumé

La question de l'élaboration des sentences arbitrales revêt une très grande importance en matière d'arbitrage interne et international. Car, après avoir rendu la sentence arbitrale en faveur de l'une des parties, il peut arriver que l'adversaire perdant tente d'exercer un recours à l'encontre de la sentence rendue afin d'échapper aux obligations que celle-ci lui impose. C'est pour cela que les opérateurs du commerce international sont toujours soucieux de savoir par qui et selon quelles règles ils seront jugés. Ils se préoccuprent des méthodes suivies par les arbitres internationaux chargés d'élaborer leurs sentences arbitrales. Aussi, ils se demandent si la procédure d'arbitrage en matière internationale requiert-elle les mêmes conditions que celles imposées dans le cadre de l'arbitrage interne? L'arbitre international, qui essaie de trancher le litige qui lui est soumis, doit prendre en compte la multiplicité des destinataires. Sa sentence ne s'adresse pas seulement aux parties, mais elle s'adresse aussi à leurs avocats, à l'institution d'arbitrage ou à la juridiction étatique responsables du contrôle et aux juristes internationaux en général. Donc, la décision arbitrale rendue par l'arbitre doit, pour produire les effets espérés et atteindre son objectif, répondre à des conditions dans sa forme et en son fond de façon à la rendre invulnérable. Dans toute relation commerciale à caractère international se pose, également, la question du choix de la loi applicable au fond du litige, qui, en dehors des cas où les parties peuvent la choisir et l'ont choisie, est désignée par les règles de conflits de lois du juge saisi. La spécificité d'un litige international exige qu'il soit traité de façon indirecte, par le recours à la méthode conflictuelle afin de déterminer le droit applicable. Mais, la pratique arbitrale a révélé l'utilité d'une autre méthode nommée "la voie directe" qui permet aux arbitres internationaux de procéder au choix de la loi applicable sans passer pour autant par l'intermédiaire d'une règle de conflit.

The issue of the development of arbitral awards is of great importance in the fields of internal and international arbitration. In fact, when the arbitral award is made in favor of one of the parties, it may happen that the opponent loser try toexercise recourse against this award in order not to comply with the obligations imposed to him. This is the reason why the operators of international trade are always concerned in knowing by whom and according to what rules they will be judged. They are concerned about methods followed by international arbitrators responsible of developing arbitral awards and if the procedure of arbitration in international matters requires the same conditions as those imposed in the framework of internal arbitration. The international arbitrator, trying to resolve the submitted dispute, must take into account the multiplicity of recipients. His arbitral award are meant not only to the parties, but also to their lawyers, institution of arbitration or to the court responsible for the control and international lawyers in general. Therefore, the arbitration award rendered by the arbitrator shall, to produce the expected effects and to reach its objective, respond to the conditions in its merits. Any commercial relationship in an international environment also raises the question of the choise of the applicable law to the substance of the dispute which, outside of the cases where the parties have selected one, is designated by the rules of conflict of laws of the judge. The characteristics of an international dispute, requires that the case is treated in an indirect way, by recourse to the confrontational method to determine the applicable law. But, the practice of international arbitration revealed the usefulness of another method named "the direct route" which allows the international arbitrators to make the choice of the applicable law without going through the intermediary of a conflict rule.