La légitimité du pouvoir de l'Etat en Afrique subsaharienne : essai sur la relation entre la reconnaissance internationale et la légitimité démocratique

The legitimacy of the State power in Sub-Saharan Africa : an attempt on the relationship between international acknowlegment and democratic legitimacy

• Auteur / Autrice : Ousmane Khouma
• Direction : Jean-Arnaud Mazères, Babacar Gueye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit constitutionnel

Droits de l'homme

Afrique occidentale

Primauté du droit

Résumé

La légitimité peut se définir comme la qualité qui, attribuée à un ordre juridico-politique, suppose sa reconnaissance comme domination, et la reconnaissance de sa capacité à dicter des ordres auxquels on doit obéir. Elle se scinde en deux : la légitimité intrinsèque interne, qui dans une démocratie, s’obtient par le suffrage des électeurs et la légitimité extrinsèque externe qu’est la reconnaissance internationale. Compte tenu de son histoire singulière, l’Afrique offre un cas où ces deux notions entretiennent une relation particulière. Très tôt, les États africains nouvellement indépendants ont abandonné les régimes politiques classiques pour adopter des régimes présidentialistes favorisant une extrême prééminence du chef de l’État, chef du parti unique. Le contexte de la guerre froide favorisait alors le principe de l’égale légitimité des régimes politiques. Le principe de l’effectivité l’emportait sur celui de la légitimité démocratique des gouvernements. A la faveur de l’effondrement du bloc de l’Est et des revendications démocratiques internes, le principe de légitimité démocratique est réapparu. L’extrême instabilité politique, l’absence de développement économique et l’insuffisante protection des droits de l’homme sont invoqués par les partenaires du Nord qui désormais, soumettent l’Afrique à une conditionnalité démocratique visant à l’instauration de nouveaux États de droit.

The legitimacy can be defined as the quality which is assigned to a legal or political system that implies its acknowledgement as domination and the acknowledgement of its capacity to impose instructions to be obeyed. It comprises two aspects : the intrinsic legitimacy, the internal one. In democracy it can be achieved by the vote of electors. On the other hand, the extrinsic legitimacy is the international acknowledgement. Considering its singular history, the situation in Africa presents a close relationship between the two notions. Very early, the new independant African States gave up the classical political regimes to take up presidential regimes. They furthered the pre-eminence of the head of the state who is also the head of the one-party system. The cold war context futtered the principle of political regimes equal legitimacy. The principle of effectiveness got the edge on that of rulers' democratic legitimacy. Owing to the Estern bloc collapse and the international democratic claims, the principle of legitimacy came out again. The utmost political unsteadiness, the lack of economic development and the insufficient human rights protection are put foward by the Northern partners. They henceforth subject Africa to democratic conditions in order to establish new states governed by the rule of the law.