Les contrats de l'artiste-interprète en droit français

The interpreter artist in French law contracts

• Auteur / Autrice : Raphaëlle Stora
• Direction : Patrick Tafforeau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 11/12/2009
• Etablissement(s) : Nancy 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138
• Jury : Président / Présidente : Thierry Lambert
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Michel Bruguière, Jocelyne Cayron, Jérôme Passa, Claude Saint-Didier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats d'artistes

France

Arts du spectacle -- Droit

Mots clés libres

Droits d'auteur

Droits voisins

Droits d'interprétation

Résumé

L'analyse des contrats d'artiste met en évidence une double protection : protection de la personne salariée mais aussi protection au titre des droits voisins du droit d'auteur. En effet, alors que les contrats d'engagement sont généralement fondés sur une force de travail, le contrat d'artiste est fondé sur la personne même de l'artiste et l'objet issu de la relation de travail porte l'empreinte de sa personnalité. Le contrat d'engagement de l'artiste met en présence deux univers : artistique et économique. Ce passage de l'artiste de l'univers artistique à la réalité économique ne se fait pas sans la présence de nombreux professionnels du spectacle, partenaires économiques de l'artiste dans la création ni sans les agents artistiques et les managers qui façonnent l'artiste aux besoins du marché, aux attentes de ses partenaires économiques. Cependant cet équilibre créé entre univers artistique et univers économique pourrait bien être remis en cause par le développement des nouvelles technologies.

Artist contracts analysis reveals a dual protection: protection of the employed person but also protection in respect of rights related to copyright. Indeed, while contracts of employment are generally based on a work force, the artist contract is based on the person of the artist and the object from the employment relationship bears the imprint of his personality. The artist's employment agreement takes two worlds: artistic and economic. This passage of the artist of the artistic universe to economic reality doesn?t take place without the presence of many professionals of the show, the artist in creating economic partners or without artistic agents and managers that shape the artist to the needs of the market, the expectations of its economic partners. However this balance created between artistic world and economic universe might well be questioned by the development of new technologies.