L' évaluation en droit fiscal

par Soufiane Jemmar

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Daniel Gutmann.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Destinée à capter la richesse induite par la possession et la transmission des biens, une large panoplie de contributions est assise sur «le prix qui pourrait être obtenu du bien par le jeu de l'offre et de la demande dans un marché réel». Le droit fiscal conjugue le thème de l'évaluation des biens au conditionnel et le confie à la main invisible du marché. Consentant à une mise sous tutelle économique, l'évaluation fiscale incarne un point d'équilibre original entre les fondamentaux économiques de l'évaluation des biens et les principes juridiques de liquidation des impôts. Placée sous la main invisible du marché, l'évaluation des biens en droit fiscal sera mise à l'épreuve du caractère sporadique de certains marchés et de l'intrusion de paramètres perturbateurs au sein de marchés jugés parfaits. Incarnant une brutale intrusion dans l'intimité de l'espace contractuel, l'évaluation fiscale devra répondre de l'atteinte aux principes civilistes gouvernant les mutati. Ons à titre onéreux. Conjuguée au conditionnel, l'évaluation fiscale sera interpellée sur une préoccupation, cette fois, commune aux juristes et aux économistes, celle de la certitude de la quotité d'impôt mise à la charge du contribuable. L'évaluation des biens n'est pas la démonstration d'un «savoir», c'est la manifestation d'un «savoir-faire». Cette évidence tendra, inexorablement, à imposer au droit fiscal une posture d'humilité en réhabilitant le rôle préventif de l'expertise privée.

  • Titre traduit

    Tax evaluation


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

L'évaluation des biens et services en droit fiscal


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (647 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 607-632. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 42
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-57

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/JEM
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2008-83
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par l'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'évaluation des biens et services en droit fiscal
  • Dans la collection : Logiques juridiques
  • Détails : 1 vol. (548 p.)
  • ISBN : 978-2-296-12597-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [507]-530. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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