Le procès constitutionnel et le droit processuel

The constitutional process and the procedural law

• Auteur / Autrice : Denis Danilenko
• Direction : André Roux, Jean Gueit
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

France -- Conseil constitutionnel

Contentieux constitutionnel

Cours constitutionnelles

Procès

Contrôle juridictionnel des lois

France

Procédure (droit)

Résumé

La procédure devant le Conseil constitutionnel est-elle juridictionnelle ? Connaît-elle des ressemblances avec les procédures juridictionnelles de droit commun ?Bien que le phénomène de la « juridictionnalisation » de la procédure devant le Conseil constitutionnel ait été évoqué par plusieurs auteurs, la procédure devant le Conseil constitutionnel n'a pourtant pas donné lieu à des études approfondies sur le sujet. La présente recherche a pour objet de confronter les données de la procédure devant le Conseil constitutionnel en matière de contrôle des normes avec les procédures de droit commun. La discipline de droit processuel, dont l'objet consiste en l'étude du droit des différentes procédures juridictionnelles, offre une base solide à la recherche entreprise et permet – à l'aide notamment des notions propres au droit processuel – d'appréhender la procédure que connaît la juridiction constitutionnelle française. Cette approche permet d'identifier, d'une part, dans la procédure que connaît le Conseil constitutionnel les principes processuels communs à toute procédure juridictionnelle. D'autre part, les spécificités, que connaît indéniablement la procédure devant le Conseil constitutionnel, sont replacées à leur juste place : un bon nombre d'entre-elles se retrouve dans des procédures juridictionnelles particulières, ce qui conduit à leur dénier le statut de spécificités propres au procès constitutionnel.

Is the procedure before the “Conseil constitutionnel” jurisdictional ? Is it comparable with procedures before other courts ? Although the phenomenon of “juridictionnalisation” of the procedure before the “Conseil constitutionnel” has been examined by some authors, it has nevertheless not been studied thoroughly. This research aims to compare the procedure before the “Conseil constitutionnel” with regard to its normative jurisdiction with procedures before common law tribunals. Procedural law, which deals with an analysis of the different jurisdictional procedures, offers a solid basis for this research. It allows us to tackle the procedure before the “Conseil constitutionnel” in jurisdictional terms thanks to the concepts and principles characteristic to jurisdictional procedures. This approach enables, on the one hand, to assess if the key concepts and principles common to any jurisdictional procedure appear in the procedure before the “Conseil constitutionnel”. On the other hand, the characteristics of the procedure before the “Conseil constitutionnel” are not so distinctive: some of the specificities of this procedure, regarded as unique, can be found in some jurisdictional procedures before other courts and thus are not so characteristic to the constitutional process.