Les droits fondamentaux dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne

The fundamental rights in the area of freedom, security and justice of EU

I diritti fondamentali nello spazio di libertà, sicurezza e giustizia dell'Unione Europea

• Auteur / Autrice : Valentina Bazzocchi
• Direction : Constance Grewe, Lucia Serena Rossi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Strasbourg 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Charte des droits fondamentaux

Droit à la vie privée

Droits de l'homme

Résumé

L’espace de liberté, de sécurité et de justice est devenu progressivement l’une des priorités de l’UE. Il est souvent analysé du point de vue des avantages qu’il garantira aux citoyens de l’Union et, plus généralement, aux individus qui s’y trouvent. Mais cet espace a un « côté obscur»: les limitations des droits individuels qu’il peut, par sa nature, impliquer. La recherche se propose de vérifier si les actes adoptés dans cet espace garantissent un équilibre entre les exigences de sécurité et celles de protection des droits individuels. Les paramètres de référence utilisés sont la Convention européenne des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la jurisprudence des Cours de Strasbourg et de Luxembourg. De l’analyse des actes ayant des répercussions sur la protection des données, il apparaît une tendance à considérer prioritaire l’aspect sécuritaire. De l’analyse des actes ayant des conséquences sur les garanties procédurales, il apparaît une tendance à développer la dimension épée du droit pénal. L’absence d’un système complet de remèdes juridictionnels dans le troisième pilier constitue une limite que l’intervention des juridictions nationales et de la Cour européenne peut en partie combler. Une révision des Traités serait donc nécessaire aussi pour éviter les conflits intrapiliers, toujours plus fréquents. Seulement un développement parallèle des exigences de sécurité et celles de protection des droits individuels peut assurer la réalisation d’un réel espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE.

The Area of freedom, security and justice has increasingly become one of the fundamental objectives of the European Union. This is often analysed for the benefits that it will guarantee to the European citizens as well as to all the individuals within its territory. However, this Area has a “dark side”, namely the limits that for its own nature it might entail to individual rights. This research aims at assessing whether the acts adopted in this Area guarantee a balance between the need of security and the need of protection of individual rights. References that have been used are the ECHR, the Charter of fundamental rights of the eu and the case law of the European Court and the Court of Justice. From an analysis of the legislation that has implications on data protection; a trend has emerged to consider the security aspect as a priority. From an analysis of the legislation on the procedural rights, a trend has emerged to develop the repressive aspect of criminal law. The absence of a complete system of judicial remedies in the third pillar is limit that the national judges and the European court can only partially overcome. A treaty’s reform is therefore necessary, also in order to limit interpillar conflicts. Only a parallel development of the needs of security and of protection of individual rights can ensure the achievement of a real Area of freedom, security and justice of EU.