La charte de la PME : une construction au service du développement du Maroc

The small and medium size entreprise chart, a construction at the service of the devlopement of Morocco

• Auteur / Autrice : Abdelkrim Jmil
• Direction : François-Paul Blanc, Tayeb Khaïssidi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Perpignan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit des affaires

Petites et moyennes entreprises

Résumé

La naissance de la charte des PME en 2002 est venue coiffer les réformes qu'a connu le Maroc au niveau des droits des affaires. Partie I : diagnostique l’état des lieux des PME, les insuffisances et les obstacles, auxquelles elles font face et le cadre institutionnel de la charte. Partie II : traite l'impact de la charte sur le développement et l'incitation a l'investissement et puis le développement social et l'impact des nouveaux instruments financiers sur l’investissement.

The birth of the smse has come as a conclusion of the reforms known in the business laws. Part I: diagnoses the smse state and the insuficiency and obstacles which face them, the institutional frame and the innovations of the chart. Part II : exibits the impact of the chart on the social development, the instigation to the investment and the incentive measurements.